Ratification de l'accord de Paris

Les pays européens se réunissent vendredi à Bruxelles pour donner leur feu vert

,AFP* LE MATIN
30 September 2016 - 10:43
Climat_UE_Accord_Paris.jpg L’accord de Paris vise à contenir le réchauffement sous le seuil de 2°C par rapport au niveau pré-industriel et doit être ratifié par au moins 55 pays. Ph : AFP

Les pays européens se réunissent vendredi à Bruxelles pour donner leur feu vert à la ratification de l'accord de Paris par l'UE, qui ne veut pas se retrouver écartée des premiers rendez-vous de négociations dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les ministres de l'Environnement des 28, convoqués en conseil extraordinaire, devraient s'entendre en faveur d'une  ratification accélérée, qui pourrait être bouclée dans la première semaine d'octobre après un vote du Parlement européen, probablement le mardi 4, selon des sources concordantes.

Les Européens ne veulent pas rater le train de la lutte contre le réchauffement climatique depuis que la Chine et les Etats-Unis, les deux principaux pollueurs de la planète, ont ratifié l'accord mondial sur le climat, désormais proche d'une entrée en vigueur.

L'accord de Paris, qui vise à contenir le réchauffement sous le seuil de 2°C par rapport au niveau préindustriel, doit être ratifié par au moins 55 pays, représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre, pour devenir applicable.

La première condition est déjà remplie, et la seconde est sur le point de l'être: l'Inde, mais aussi le Canada, ont annoncé leur ratification imminente.

Au 29 septembre, 61 parties comptant pour près de 48% des émissions ont ratifié l'accord de Paris.

Si l'UE, qui doit ratifier le texte comme chacun de ses Etats membres, n'a pas ratifié au moment de cette entrée en vigueur, elle ne participera pas aux premières prises de décision des parties prenantes lors de la COP22 qui doit s'ouvrir le 7 novembre à Marrakech (Maroc).

D'où le coup d'accélérateur des Européens ces dernières semaines, visant à obtenir une ratification européenne avant le 7 octobre. Un délai de 30 jours est en effet nécessaire pour l'entrée en vigueur après le dépôt des instruments de ratification de la partie qui a fait franchir les deux seuils requis.

 «L'UE veut que sa ratification soit celle qui déclenche l'entrée en vigueur de l'accord de Paris», a confié une source européenne.

La signature de l'Union, qui représente un peu plus de 12% des émissions mondiales, ne dispensera pas ensuite ses 28 Etats membres d'aller tous au bout de leurs processus de ratification nationaux, plus ou moins longs.

 «Certains craignent de devoir assumer la part d'efforts d'autres pays européens, si seulement une partie des 28 ont ratifié d'ici 2021», explique une source européenne.

D'autres s'inquiètent à l'idée que la procédure de ratification accélérée par l'UE ne crée un précédent pour l'adoption d'autres accords internationaux.

Les conclusions de la réunion de vendredi doivent répondre à toutes ces inquiétudes.

Six pays de l'UE (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Slovaquie et Malte) ont d'ores et déjà ratifié l'accord au niveau national.

 «Il revient au comité en charge des Nations Unies d'estimer la contribution de l'UE», a détaillé une autre source européenne. Mais «dans tous les cas», le pourcentage d'émissions couvert par les pays membres qui déposeront leurs instruments de ratification en même temps que l'UE permettra de passer le seuil de 55%, a assuré cette source.

La ministre française de l'Environnement et présidente de la COP21, Ségolène Royal, s'est montrée optimiste jeudi à la veille de la réunion extraordinaire de l'UE.

 «Les choses se dénouent, se présentent sous des auspices favorables», a-t-elle déclaré à l'AFP, après une réunion à Paris avec les ambassadeurs des Etats membres de l'UE en France.

Elle avait déjà expliqué début septembre son souhait d'une entrée en vigueur de l'accord avant la COP22 au Maroc, afin d'éviter que celle-ci s'englue dans des questions de procédure.







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