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La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi, le projet de loi n° 97.12 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, après son renvoi muni d'amendements de certains de ses articles par la Chambre des conseillers pour une seconde lecture.
Ces amendements ont porté sur 23 articles sous formes d'annexes ou de modification ou vérification de certains termes, a expliqué le ministre de la Jeunesse et des Sports, Rachid Talbi Alami. Il a précisé qu'il s'agit notamment des articles 2, 9, 18, 19, 24, 27, 32, 46 et 57, outre l'ajout de l'article 58.
Concernant l'article 2, le ministre a noté que l'amendement porte sur la présentation des dispositions régissant ledit texte, en l’occurrence le respect des principes de la Convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport ratifiée par l'Organisation des nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), paraphée le 19 octobre 2005, ainsi que le Code mondial antidopage publié au bulletin officiel conformément au Dahir n° 1.09.45 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011).
Quant à l'article 9, le ministre a souligné que l'amendement stipule que "l'administration définit la liste des substances et moyens interdits conformément à la Convention internationale contre le dopage dans le sport", modifiant ainsi l'ancienne formule stipulant que "l'administration compétente fixe, après avis de l'Ordre national des médecins et consultations des organismes internationaux compétents en la matière, la liste des substances et des méthodes interdites".
Quant à l'article 18, M. Talbi Alami a évoqué les résultats positifs des recherches menées par l'Agence marocaine antidopage qui "notifie également l'Agence mondiale antidopage, la Fédération internationale concernée et, le cas échéant, l’Instance nationale antidopage dont relève le sportif étranger, et ce conformément aux dispositions du Code mondial antidopage".
L'article 24 a connu le remplacement de la formule "Conseiller juridique spécialiste en droit du sport" par celle de "Conseiller juridique ayant une bonne connaissance de la législation sportive", alors que la modification de l'article 27 postule que "tout membre de l'Agence et toute autre personne doit s'abstenir de participer à toute prise de décision ou d'effectuer toute mission au sein de l'Agence à même de le mettre dans une position de conflit d'intérêts".
L'amendement de l'article 32 a concerné le système disciplinaire, particulièrement en ce qui concerne les principes qui régissent la gestion des résultats, la procédure adoptée devant le conseil de discipline, les périodes d'exclusion correspondant à chaque cas de violation des règles antidopage, et les périodes d'exclusion dans les cas de violations multiples, outre les cas d'élimination, de réduction et de rupture de l'exécution de de l'expulsion.
La modification de l'article 46 qualifie de "grave" toute violation de règles antidopage commise par un sportif mineur en complicité avec son personnel d’encadrement, et interdit à vie ledit personnel d'exercer toute activité d'encadrement, tandis que l’article 57 stipule que l'interprétation relative aux règles antidopage est régie par les dispositions du Code mondial antidopage.
Quant à l'article 58, qui a été ajouté, il porte sur l'entrée en vigueur des dispositions de la présente loi via la publication, au bulletin officiel, des textes organiques nécessaires à son application.
