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Code de la presse : l'enlisement

Voilà plus de vingt jours que les discussions au sujet du projet du Code de la presse seraient bloquées à la commission juridique de la Chambre des Représentants. Selon une source bien informée, le texte, soumis à l'examen, aurait fait l'objet de deux réu

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Ces derniers, apparemment insatisfaits des arguments du ministre, l'auraient invité à revoir sa copie. Au ministère de la communication on plancherait encore sur la préparation des documents demandés , pouvant apporter des éclaircissements sur les modifications apportées au texte.
Le projet de Code de la presse est un objet de polémique. Après le syndicat des professionnels du secteur et les associations des droits de l'Homme, voici venu le tour des membres de la commission juridique et des droits de l'Homme de la Chambre des Représentants d'alimenter le débat à ce sujet avec moult critiques. Ces derniers sont invités, depuis le début de la session parlementaire en cours, à examiner le texte de réforme du code de la presse soumis à leur appréciation.
Les deux ou trois réunions qu'ils ont tenues avec le ministre de la culture et de communication n'auraient abouti qu'à la suspension des travaux. La présentation du projet faite par M. Achâari est jugée “très politique” à leurs yeux et n'apporte pas d'éclairages et d'explications suffisants sur les amendements apportés au texte initial. Le département de la communication aurait, par ailleurs, failli à ce qui serait devenu une règle au Parlement. Il s'agirait d'une tradition qui voudrait que le projet de réforme soit accompagné de textes expliquant les raisons des amendements et autres compléments d'informations pouvant aider les membres de la commission à mieux saisir la portée et le contexte de préparation du projet, ainsi que les nuances juridiques qui l'entourent. Les documents seraient en cours de préparation au ministère de la communication.
La date de la prochaine réunion de la commission parlementaire n'est pas encore connue.
Les premières séances auraient, par ailleurs, révélé des positions et des appréciations divergentes au sujet des propositions d'amendements apportés au Code de la presse. Ainsi, en effet, alors que la majorité appelle à la suspension des peines d'emprisonnement appliqués dans le nouveau texte aux délits de presse, des voix s'élèvent pour demander, au contraire, l'alourdissement de ces peines. La majorité semble, toutefois, s'aligner sur la position, précédemment annoncée par les professionnels et certaines ONG des droits de l'Homme, de confier à la seule justice le pouvoir de juger et de sanctionner ces délits.
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