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Conférence euro-méditerranéenne : l'Islam n'est pas le terrorisme

La Conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères, tenue à Bruxelles les 5 et 6 novembre 2001, a démontré dans le contexte international nouveau l'attachement de tous les partenaires au processus de Barcelone comme un cadre essentie

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Les ministres ont réitéré leur condam110n sans appel des attentats terroristes perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre 2001. Ils ont exprimé dans ce cadre leur condam110n totale du terrorisme partout dans le monde ainsi que leur solidarité avec les peuples qui en sont victimes. Ils considèrent ces actes comme une attaque visant la communauté internationale toute entière, dirigée contre l'ensemble de ses membres, toutes religions et toutes cultures confondues. Les ministres ont dénoncé solennellement tout amalgame aussi dangereux qu'infondé entre terrorisme et monde arabe et musulman. A cet égard, l'importance du processus de Barcelone comme instrument pertinent et reconnu permettant de favoriser le dialogue d'égal à égal entre cultures et civilisations a été soulignée par tous. Les ministres sont convenus de travailler pour renforcer le dialogue existant entre cultures et civilisations en mettant un accent en particulier sur la jeunesse, l'éducation et les médias. Les ministres ont examiné ensemble la situation internationale actuelle y compris ses effets sur le plan économique qui représente en même temps un défi et une opportunité. Ils ont réaffirmé leur détermi110n à prendre toute leur part, de manière coordonnée, dans la coalition contre le terrorisme sous l'égide des 110ns Unies. Ils ont estimé que le terrorisme constitue une menace et un fléau qu'ils condamnent sous toutes ses formes et dans tous ses éléments et contre lequel ils se déclarent fermement résolus à lutter de concert.
Le terrorisme considéré comme un phénomène global doit être combattu dans un esprit de solidarité. La nécessité de s'attaquer aux causes profondes du terrorisme a été soulignée.
A cet égard, les ministres se sont félicités de l'adoption de la Résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des 110ns Unies visant à éliminer toute forme de soutien aux terroristes, et se sont engagés à prendre rapidement les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. En outre, ils se sont engagés à tout mettre en œuvre, dans un cadre multilatéral et bilatéral, pour procéder à la signature, la ratification et la mise en œuvre par leurs Etats de l'ensemble des conventions des 110ns Unies, en particulier celle de décembre 1999 sur la répression du financement du terrorisme, ainsi qu'à travailler ensemble dans toutes les enceintes internationales compétentes afin de compléter ce cadre global. Les ministres ont encouragé les efforts pour accélérer les négociations au sein des 110ns Unies visant à l'élaboration d'une convention globale sur le terrorisme qui devrait aboutir à un cadre universel de référence pour les nombreux instruments juridiques inter110naux.
Rappelant que l'intégration de tous les pays dans un système mondial équitable de prospérité et de développement devait contribuer au renforcement de la stabilité de la communauté internationale, les partenaires euro-méditerranéens ont réitéré leur attachement aux objectifs énoncés dans les trois volets de la Déclaration de Barcelone et au traitement équilibré de trois volets. Ils ont, dans ce contexte, pris note avec intérêt des conclusions du forum méditerranéen qui a eu lieu à Agadir les 25 et 26 octobre 2001.

Contribution du partenariat à la stabilité dans la région méditerranéenne


Les ministres ont débattu des derniers développements au Proche-Orient. Ils ont exprimé leur profonde préoccupation à l'égard de la situation qui ne cesse de s'aggraver, qui comporte de sérieux risques pour la stabilité régionale. Ils déplorent les pertes en vies humaines et les souffrances infligées aux populations civiles par la violence.
En souhaitant aller au-delà des déclarations , les ministres appellent instamment toutes les parties concernées à reprendre immédiatement, sans préalables ni conditions, le chemin de la négociation en vue d'appliquer les recommandations du rapport Mitchell et du plan Tenet et de satisfaire les droits et les attentes légitimes des peuples de la région en faveur d'une paix globale, juste et durable au Proche-Orient, qui doit être réalisée sur la base d'une application fidèle des résolutions du Conseil de sécurité des 110ns Unies 242 et 338, des principes de la conférence de Madrid- y inclus le principe de l'échange de la terre contre la paix- ainsi que des accords conclus à Oslo et ultérieurement, accords qui avaient antérieurement permis d'enregistrer des résultats réels sur le terrain ainsi que des progrès substantiels dans les négociations précédentes.
Les ministres ont souligné que les négociations doivent avoir pour objectif d'amener :
• Pour les Palestiniens, la constitution d'un Etat indépendant, viable et démocratique ainsi que la fin de l'occupation de leurs territoires ;
• Pour les Israéliens, vivre en paix et en sécurité à l'intérieur de frontières internationalement reconnues.
La recherche de la paix doit inclure tous les éléments, et notamment une solution équitable à la question des réfugiés.
Le président a pris note de l'idée généralement accueillie favorablement par les ministres qu'un mécanisme impartial de surveillance accepté par les deux parties les aiderait à surmonter leurs divergences et les obstacles qu'ils rencontrent dans leurs efforts de réconciliation.
En conclusion du débat, la présidence demande aux autorités israéliennes d'achever immédiatement le retrait de leurs forces des zones placées sous seule administration palestinienne (dites zones A). Elle demande à l'Autorité palestinienne d'appréhender et de traduire en justice les responsables d'actes de violence à l'encontre d'Israël. Elle encourage les deux parties à mettre fin à la violence.
Les ministres se sont également déclarés très conscients que la recherche d'une paix globale et durable dans la région postule que soient repris aussitôt que possible les discussions sur les volets israélo-syrien et israélo-libanais, dont la résolution doit s'inspirer des principes énoncés précédemment.

Volet politique et de sécurité

Les ministres ont noté les efforts entrepris depuis la conférence de Marseille afin de poursuivre et d'approfondir, sans attendre l'adoption de la charte euro-méditerranéenne de paix et de stabilité, le dialogue politique dans le but de renforcer le partenariat. Ceux-ci ont couvert les domaines spécifiques d'intérêt commun comme la lutte contre le terrorisme, des migrations et des échanges humains, de la prévention des conflit et des droits de l'Homme. En outre, ils ont noté les échanges d'information qui ont eu lieu sur les évolutions régionales en matière de sécurité.
Concernant la charte, les ministres ont réitéré l'importance particulière qu'ils attachent à ce projet, qui devrait jouer un rôle très utile pour accompagner le développement de la confiance et renforcer la stabilité dans la région, notamment dans la perspective de l'après-processus de paix.
Ils ont confirmé le mandat donné à Marseille aux Hauts fonctionnaires de poursuivre et d'achever leurs travaux en vue de l'adoption de la charte de paix et de stabilité dès que la situation le permettra.

Les ministres ont marqué leur satisfaction sur la tenue, le 22 octobre, d'une nouvelle réunion des hauts fonctionnaires sur les migrations et les échanges humains précédée par deux réunions d'experts le 13 juin. Ils ont donné mandat aux haut fonctionnaires afin qu'ils poursuivent et approfondissent le dialogue sur ce thème sensible qui devrait, par ailleurs, faire aussi partie intégrante d'un programme régional dans le troisième volet à convenir par les 27 partenaires.
Les ministres se sont félicités de la poursuite du dialogue politique tout particulièrement en matière des droits de l'Homme par le biais de présentations 110nales et régionales qui permettent d'améliorer la connaissante et donc la compréhension mutuelle des systèmes de référence des partenaires. Ils ont considéré cet exercice comme une première étape et se sont engagés à renforcer le dialogue sur ce sujet sensible afin d'accroire son efficacité.
Les ministres on confirmé le mandat des hauts fonctionnaires de procéder à l'identification progressive des mesures de partenariat tout en consolidant celles déjà en vigueur et cela en vue du renforcement des relations de bon voisinage sur une base régionale ou sub-régionales. Ils ont recommandé aux hauts fonctionnaires de poursuivre leurs efforts visant à élargir le dialogue à d'autres thèmes, tels que les évolutions régionales en matière de sécurité, le désarmement ainsi que le processus de consolidation de l'Etat de droit et tout autre thème qui pourrait s'avérer utile dans le nouveau contexte international. Les ministres se sont félicités en particulier des progrès réalisés dans la mesure de partenariat concernant un système de prévention, d'atténuation des effets et de gestion des catastrophes. Ils ont invité les hauts fonctionnaires à examiner les moyens de mieux structurer leur dialogue politique dans un esprit de partenariat.
Les ministres ont demandé aux hauts fonctionnaires de poursuivre leur dialogue sur les questions du terrorisme à travers l'organisation d'une troisième réunion ad hoc qui devrait se tenir le plus rapidement possible.

Partenariat économique et financier

Les ministres ont pris acte que le comité euro-méditerranéen, conformément aux conclusions de Marseille, a consacré le 19 octobre 2001 une première réunion à un dialogue économique renforcé, ce qui a permis d'identifier des questions macro-économiques d'intérêt commun. Ils ont décidé de traiter, en priorité, au niveau des hauts fonctionnaires responsables de ces politiques le lien entre croissance et emploi. A cet effet, une réunion se tiendra au premier semestre 2002. Parmi les autres question identifiées figurent les finances publiques, les réformes fiscales et administratives et le fonctionnement des marchés. Les ministres sont convenus que, dans le cadre du dialogue économique renforcé, une évaluation devrait être faite des conséquences économiques éventuelles des événements du 11 septembre.
Les ministre se sont référés à l'importance de l'investissement étranger privé pour assurer notamment une croissance stable dans la région. A cet égard, ils se sont félicités du lancement d'un programme régional de création d'un réseau d'agences 110nales chargées de la promotion de l'investissement en vue de promouvoir et renforcer les investissements dans les pays partenaires méditerranéens. Ils ont noté que la Banque européenne d'investissement est également en train de mettre en œuvre avec le soutien financier du programme MEDA un programme régional pour soutenir les capitaux à risques. Ils ont appelé à examiner quelles nouvelles initiatives pourraient être prises pour améliorer l'attraction de la région pour les investissements étrangers directs en vue de leur prochaine conférence ministérielle à Valence en avril 2002.
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