Connexion
Pour l'UIT, l'Agence 110nale de réglementation des télécommunications (ANRT), qui a dirigé et encadré cette expérience de réglementation au Maroc, a fait ses preuves et assis ses compétences et sa crédibilité.
Dans son introduction à une étude de cas intitulée une réglementation efficace, le Maroc, publiée récemment sur son Site Web, l'UIT explique les raisons qui l'ont poussée à proposer le cas du Maroc. face au nombre grandissant de demandes de références et de modèles par les pays membres de l'UIT, en matière d'autonomie et de fonctionnement des organismes de réglementation, le Bureau de développement des télécommunications (BDT) a décidé de mener plusieurs études de cas sur le sujet. Le Maroc nous a semblé tout à fait approprié à une étude de cas (...) suite au succès que le pays a connu dans ce domaine et dont certaines pratiques et procédures peuvent servir de référence .
L'étude de l'UIT relève comment, malgré le jeune âge des réformes (des Télécom au Maroc), elles ont engendré des résultats probants. La mise en place des premières réformes dans le secteur des télécommunications ne s'est pas faite sans efforts. Les discussions initiées, dès 1984, se sont finalisées en 1996 avec l'adoption de la loi 24-96 sur les télécommunications.
L'impulsion de feu Sa Majesté le Roi Hassan II, ainsi que des hauts représentants de l'Etat a permis à cette première étape des réformes de voir le jour.
L'UIT s'attardera en particulier sur l'importance du rôle joué dans la réussite des réformes par la création de l'ANRT.
Celle-ci, est-il rappelé, a été dotée de pouvoirs élargis par rapport aux autres établissements publics marocains, malgré la persistance d'un contrôle de tutelle, notamment un contrôle financier notable de l'Etat (...). cependant, l'agence ayant fait ses preuves et assis ses compétences et sa crédibilité, un amendement de la loi sur l'allégement du contrôle financier est en cours de promulgation afin de lui octroyer plus de libertés concernant la gestion de ses ressources.
L'Etat se met en retrait afin de laisser plus de responsabilité financière et de liberté à l'ANRT dans la poursuite des réformes.
Présentant les grandes lignes de l'organisation de l'ANRT, l'étude de l'UIT assure que la crédibilité et la légitimité de l'ANRT sont renforcées par le fait que les membres nommés du conseil d'administration ne doivent avoir aucun intérêt dans le secteur des télécommunications, et que les employés de l'ANRT sont soumis au règlement général sur la fonction publique qui stipule que tout employé d'un établissement public ne peut détenir des intérêts dans une entreprise opérant dans son domaine d'activité, et qui prévient, de même, tout comportement allant à l'encontre des intérêts de l'agence. De même, ajoute l'étude, l'organisation de travail au sein de l'ANRT est innovatrice : en effet, bien qu'ayant dans la théorie un organigramme hiérarchique et structuré, ils appliquent dans la pratique une méthode de travail matricielle (horizontale) (...), ainsi, il y a un renforcement des compétences du personnel et une création rapide de compétences interdisciplinaires, aspect difficile à développer autrement .
Selon l'UIT, l'ANRT, en appliquant cette méthode, a réussi à rendre ses cadres plus polyvalents et à les gérer de façon plus efficace. Le credo de l'agence est de développer des ressources humaines ayant des connaissances hautement spécialisées et en même temps diversifiées.
De plus, ajoute l'étude, l'agence peut agir rapidement en cas de besoin de ressources internes diversifiées sans avoir recours à une procédure hiérarchique lourde et lente qui l'empêcherait d'agir en temps voulu.
Les points forts et les meilleures pratiques qui ont permis à l'ANRT d'asseoir sa crédibilité et sa respectabilité en tant qu'agence de régulation, estime l'étude de l'UIT, sont une administration jeune, dynamique et compétente, une intégrité et une impartialité, une transparence et une clarté dans le processus de prise de décision, la capacité de cerner la problématique, d'expliquer les règles de conduite et de les mettre en œuvre en les suivant fidèlement, le respect des échéances, la volonté d'écouter et d'aider les intervenants afin de mieux saisir les enjeux, ainsi que la vision à long terme.
Parmi les défis et autres points faibles mis en avant par l'étude de l'UIT, sont notamment cités l'absence de participation des consommateurs au processus de consultation, le processus trop lent d'examen des projets de lois et de projets de décrets initiés par l'ANRT, le manque d'une interprétation claire des attributions et rôles du SEPTI et de l'ANRT ainsi, enfin, que le processus très lent d'approbation des cahiers des projets de cahiers des charges des différentes licences.
Dans son introduction à une étude de cas intitulée une réglementation efficace, le Maroc, publiée récemment sur son Site Web, l'UIT explique les raisons qui l'ont poussée à proposer le cas du Maroc. face au nombre grandissant de demandes de références et de modèles par les pays membres de l'UIT, en matière d'autonomie et de fonctionnement des organismes de réglementation, le Bureau de développement des télécommunications (BDT) a décidé de mener plusieurs études de cas sur le sujet. Le Maroc nous a semblé tout à fait approprié à une étude de cas (...) suite au succès que le pays a connu dans ce domaine et dont certaines pratiques et procédures peuvent servir de référence .
L'étude de l'UIT relève comment, malgré le jeune âge des réformes (des Télécom au Maroc), elles ont engendré des résultats probants. La mise en place des premières réformes dans le secteur des télécommunications ne s'est pas faite sans efforts. Les discussions initiées, dès 1984, se sont finalisées en 1996 avec l'adoption de la loi 24-96 sur les télécommunications.
L'impulsion de feu Sa Majesté le Roi Hassan II, ainsi que des hauts représentants de l'Etat a permis à cette première étape des réformes de voir le jour.
L'UIT s'attardera en particulier sur l'importance du rôle joué dans la réussite des réformes par la création de l'ANRT.
Celle-ci, est-il rappelé, a été dotée de pouvoirs élargis par rapport aux autres établissements publics marocains, malgré la persistance d'un contrôle de tutelle, notamment un contrôle financier notable de l'Etat (...). cependant, l'agence ayant fait ses preuves et assis ses compétences et sa crédibilité, un amendement de la loi sur l'allégement du contrôle financier est en cours de promulgation afin de lui octroyer plus de libertés concernant la gestion de ses ressources.
L'Etat se met en retrait afin de laisser plus de responsabilité financière et de liberté à l'ANRT dans la poursuite des réformes.
Présentant les grandes lignes de l'organisation de l'ANRT, l'étude de l'UIT assure que la crédibilité et la légitimité de l'ANRT sont renforcées par le fait que les membres nommés du conseil d'administration ne doivent avoir aucun intérêt dans le secteur des télécommunications, et que les employés de l'ANRT sont soumis au règlement général sur la fonction publique qui stipule que tout employé d'un établissement public ne peut détenir des intérêts dans une entreprise opérant dans son domaine d'activité, et qui prévient, de même, tout comportement allant à l'encontre des intérêts de l'agence. De même, ajoute l'étude, l'organisation de travail au sein de l'ANRT est innovatrice : en effet, bien qu'ayant dans la théorie un organigramme hiérarchique et structuré, ils appliquent dans la pratique une méthode de travail matricielle (horizontale) (...), ainsi, il y a un renforcement des compétences du personnel et une création rapide de compétences interdisciplinaires, aspect difficile à développer autrement .
Selon l'UIT, l'ANRT, en appliquant cette méthode, a réussi à rendre ses cadres plus polyvalents et à les gérer de façon plus efficace. Le credo de l'agence est de développer des ressources humaines ayant des connaissances hautement spécialisées et en même temps diversifiées.
De plus, ajoute l'étude, l'agence peut agir rapidement en cas de besoin de ressources internes diversifiées sans avoir recours à une procédure hiérarchique lourde et lente qui l'empêcherait d'agir en temps voulu.
Les points forts et les meilleures pratiques qui ont permis à l'ANRT d'asseoir sa crédibilité et sa respectabilité en tant qu'agence de régulation, estime l'étude de l'UIT, sont une administration jeune, dynamique et compétente, une intégrité et une impartialité, une transparence et une clarté dans le processus de prise de décision, la capacité de cerner la problématique, d'expliquer les règles de conduite et de les mettre en œuvre en les suivant fidèlement, le respect des échéances, la volonté d'écouter et d'aider les intervenants afin de mieux saisir les enjeux, ainsi que la vision à long terme.
Parmi les défis et autres points faibles mis en avant par l'étude de l'UIT, sont notamment cités l'absence de participation des consommateurs au processus de consultation, le processus trop lent d'examen des projets de lois et de projets de décrets initiés par l'ANRT, le manque d'une interprétation claire des attributions et rôles du SEPTI et de l'ANRT ainsi, enfin, que le processus très lent d'approbation des cahiers des projets de cahiers des charges des différentes licences.
