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Projet de loi de Finances 2002: un souci de cohésion sociale

Le projet de loi de Finances 2002 vient de passer sans grandes anicroches son premier passage au Parlement. Le texte a été en effet adopté à la majorité par la Commission des finances relevant de la Chambre des Représentants. Néanmoins, lors les séance

Projet de loi de Finances 2002: un souci de cohésion sociale
Normal puisque, en pareille circonstance, les levées de boucliers ne peuvent, de toute évidence, qu'être monnaie courante. Et le projet du prochain budget n'aura pas échappé à la règle en ce sens que, nonobstant le fait qu'il n'ait pas connu de grands changements ou autres amendements, au niveau de la Commission des Finances relevant de la première Chambre notamment, certains députés du MNP( Mouvement 110nal Populaire), du PJD (Parti de la justice et du développement) notamment, sont montés au créneau pour estimer qu'en fait la loi de Finances 2002 n'apporte forcément pas “des solutions à la situation actuelle du Maroc”. Le ton a été donné lors des discussions plénières qui ont débuté lundi dernier à la Chambre des Représentants. Grosso modo, les groupes parlementaires qui se sont succédés à l'hémicycle ont indiqué que le projet de budget 2002 reste comparable aux précédents, aussi bien au niveau des chiffres qu'au niveau des mesures, alors que, pour l'heure, “il devrait se démarquer des démarches jusque là adoptées et insérer des chantiers audacieux “ et ce d'autant plus que l'économie 110nale est plus, que par le passé, foncièrement tributaire des intenses fluctuations de la conjoncture internationale. Par ailleurs, l'Organisation de l'Action Démocratique Populaire (OADP) a même relevé que le projet, se basant sur les revenus de la privatisation qui sont conjoncturels, risque de ne pas “réaliser les équilibres structurels notamment après les événements du 11 septembre survenus aux États-Unis”. Quant au Front des Forces Démocratiques ( FFD), il a relevé que cette loi reflète le souci du gouvernement de préserver les équilibres macro-économiques. De fait et si amendements il y a de la part de l'opposition, nombreux sont les observateurs qui prévoient des modifications à même de raffermir davantage les efforts de renforcement de la capacité de résistance de l'économie 110nale et notamment les actions visant la promotion d'un développement à la fois soutenu et solidaire et le renforcement de la cohésion des différentes composantes du tissu social.
Ceci dit et hormis ces points de clivage, somme toute attendus, ce qu'il faut signaler, c'est qu'au niveau de la commission des finances de la première Chambre, le texte n'a fait pas subi de profondes modifications. L'institution d'une taxe de 0,05 dirham par kilogramme sur la vente de ciment en sac a été élargie pour concerner également le ciment en vrac. Cette mesure à caractère social vient ainsi de renforcer les actions de lutte contre l'habitat insalubre puisque le produit de cette taxe sera versé au compte d'affectation spéciale “ Fonds Solidarité Habitat”. Dans le même registre, les grandes orientations du projet de loi de Finances 2002 retiennent aussi un apport du Fonds Hassan II pour le développement économique et social d'un milliard de dirhams sur trois ans et la contribution du budget général de l'Etat et celle des collectivités locales. Objectif: mettre le holà au fléau de l'habitat insalubre et clandestin, tout en mobilisant l'ensemble des opérations nécessaires à cet effet. Dans ce même chapitre et concernant la relance durable de l'habitat en général, un amendement a porté sur l'avance budgétaire accordée aux fonctionnaires dans le cadre de la loi de finances 2001 d'un montant de 25 000 dirhams pour l'accès à la propriété. Celle-ci se trouve ainsi élargie pour concerner désormais l'acquisition de terrain. En outre, une autre modification a été introduite lors du premier passage du projet au Parlement et a porté sur la suppression de la TVA sur les prestations fournies par les cliniques, les laboratoires et le matériel acquis par le Croissant Rouge. Nombreux sont les observateurs qui mettent en exergue cette mesure, estimant qu'elle peut désormais baliser le terrain à la préparation des conditions de mise en place de la couverture sanitaire obligatoire.
On sait en effet que les pouvoirs avaient érigé la couverture sanitaire en priorité. Le programme retenu comporte la composante de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) qui sera applicable aux fonctionnaires et retraités des administrations, des entreprises, des établissements publics, des collectivités locales ainsi qu'aux personnes assujetties aux régimes de la sécurité sociale dans le secteur privé. Dans le même cadre, il est envisagé d'assurer le régime d'assistance médicale en faveur des personnes déshéritées ne disposant pas d'un revenu stable. Aux côtés des réformes à caractère essentiellement social, ces deux réarrangements devraient ainsi contribuer à donner plus de punch à un développement harmonieux et soutenu à ces deux secteurs éminemment névralgiques.
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