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Publication : «la condition juridique de l'enfant au Maroc»

Dans le cadre des publications de la Revue Marocaine d'Administration Locale et de Développement (REMALD), collection «Textes et Documents», vient de paraître le numéro 54 consacré à «la condition juridique de l'enfant au Maroc», élaboré par Mohamed Benya

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Cette nouvelle publication intervient après que la REMALD ait consacré les n° 47 et 48 de cette même collection à la Condition juridique de la femme au Maroc. Il était alors opportun de s'intéresser à la Condition de l'Enfant en réunissant l'ensemble des textes juridiques régissant directement ou indirectement ladite condition, outre les autres documents relatifs à cette matière.Ainsi on trouve au sommaire de cette nouvelle publication notamment les données suivantes:
•l'enfant dans quelques versets du Coran et des Hadiths du prophète;
•l'enfant dans les discours et messages Royaux;
•l'allocution de S.A.R la Princesse Lalla Meryem devant la session préparatoire du Sommet mondial sur les droits de l'Enfant;
•extrait de la Constitution révisée du Royaume de 1996;
•l'enfant dans la législation sur la 110nalité;
•l'enfant dans la législation sur l'état civil et sur la carte d'identité 110nale;
•l'enfant dans le Code de statut personnel et la loi sur le Conseil de famille et la loi sur les enfants abandonnés;
•l'enfant dans le Code des obligations et contrats, le Code de commerce et le droit des assurances;
• l'enfant dans les textes relatifs à l'enseignement et contrats, le Code de commerce et le droit des assurances;
•l'enfant dans les textes relatifs à l'enseignement;
•l'enfant dans le Code de procédure civile et le Code de recouvrement des créances publiques;
•l'enfant dans la législation du travail et de la sécurité sociale;
•l'enfant dans le Code de procédure pénale et l'organisation des établissements pénitentiaires;
•l'enfant dans le projet du Plan 110nal d'intégration de la femme au développement
•le projet de document final présenté par la Commission préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des 110ns-Unies sur l'enfant;
•la déclaration de rabat du forum régional arabe de la société civile sur l'enfance;
•les travaux du 1er Sommet des Premières Dames africaines sur la petite enfance : mouvement global par le développement en Afrique;
•les institutions administratives chargées des questions de l'enfant;
•données statistiques sur l'enfance.
Ainsi compte tenu de l'importance de toutes ces matières, la nouvelle publication de la REMALD constitue incontestablement un ouvrage de référence pour tous les acteurs impliqués dans la question de l'enfance dans notre pays.
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