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Le commerce extérieur sera doté d'un plan national de simplification des procédures et de dématérialisation documentaire. C'est ce qui a été annoncé lors de la dernière session ordinaire du Conseil national du commerce extérieur (CNCE) qui a eu lieu hier à Casablanca, sous la présidence de Mourad Chérif et en présence du ministre du Commerce extérieur, Mustapha Mechahouri.
L'élaboration de ce plan se basera sur les résultats d'une étude commandée par le CNCE sur la simplification des procédures du commerce extérieur et la généralisation de l'échange de données informatisées (EDI), dont les premiers résultats ont été présentés pour la même occasion.
Les résultats définitifs de cette étude lancée en juin dernier seront connus en mai prochain.
Selon Noureddine Omari, qui préside le comité de pilotage en charge de cette étude, ce projet associe tous les intervenants dans le secteur du commerce extérieur, pour dépasser le problème du travail parcellaire au niveau de chaque centre intervenant. Ce plan devra prévoir, selon le cabinet qui a réalisé cette étude, trois orientations de base.
Il s'agira de retenir le principe d'une liasse de documents simplifiés et unique qui permettrait de réduire au minimum le nombre de documents en circulation, de simplifier les procédures notamment par l'élimination du doublement des contrôles similaires, la rationalisation des processus et par l'introduction des inspections conjointes… et, troisièmement, d'améliorer le partage de l'information entre les opérateurs. Un référentiel commun des procédures pour les opérations du commerce extérieur sera élaboré.
Pour la dématérialisation documentaire, un planning, qui prendra en compte l'importance des documents à dématérialiser et la nature des contraintes juridiques qui leur sont liées, devra être établi. En ce qui concerne la généralisation de l'échange de données informatisées (EDI), deux scénarii ont été proposés.
Le premier se base sur l'option d'un guichet ou un vis-à-vis unique consacrant « le principe d'une seule unité administrative qui reçoit les documents et qui aura la charge de communiquer les données aux autres intervenants et d'opérer certains contrôles». Cette entité prendra la forme, précisent les auteurs de l'étude, soit d'une structure publique, soit d'une entité privée qui jouera le rôle d'interlocuteur ou «d'intermédiaire entre l'ensemble des opérateurs du commerce extérieur pour la réalisation des opérations d'exportation et d'importation».
Le second scénario proposé consiste en un système automatisé qui sera en mesure de permettre à l'importateur et à l'exportateur de soumettre, en un seul envoi, leurs déclarations aux différents organismes pour traitement et décisions, soit de façon intégrée avec les systèmes d'information des partenaires ou bien par intermédiation avec ces systèmes.
Le cabinet d'étude devra actuellement, suite à la demande du comité de pilotage, développer les avantages et les inconvénients de ces deux options avec des cas concrets de benchmark au niveau international.Par ailleurs, ces recommandations s'appuient sur un examen détaillé des procédures en vigueur d'importation et d'exportation.
Ce diagnostic a permis de réaliser une cartographie globale des processus du commerce extérieur et, par la suite, d'identifier les dysfonctionnements et les points de rupture qui caractérisent ces processus.
Il s'agit notamment de «la multiplicité des intervenants pratiquant dans certains cas les mêmes contrôles des documents, les ruptures dans les chaînes d'exécution manuelle et automatisée des procédures et du manque d'information et de sensibilisation sur les règles et usages régissant les opérations du commerce extérieur ».
En ce qui concerne les dysfonctionnements au niveau des systèmes d'information des opérateurs du commerce extérieur, il s'agit notamment de la faible informatisation des documents du commerce extérieur, de la faible interopérabilité et développement disparate des systèmes d'information et la domination d'une vision «silo» où chaque acteur aborde l'opérateur suivant ses propres exigences en termes de données à échanger ou à produire.
L'élaboration de ce plan se basera sur les résultats d'une étude commandée par le CNCE sur la simplification des procédures du commerce extérieur et la généralisation de l'échange de données informatisées (EDI), dont les premiers résultats ont été présentés pour la même occasion.
Les résultats définitifs de cette étude lancée en juin dernier seront connus en mai prochain.
Selon Noureddine Omari, qui préside le comité de pilotage en charge de cette étude, ce projet associe tous les intervenants dans le secteur du commerce extérieur, pour dépasser le problème du travail parcellaire au niveau de chaque centre intervenant. Ce plan devra prévoir, selon le cabinet qui a réalisé cette étude, trois orientations de base.
Il s'agira de retenir le principe d'une liasse de documents simplifiés et unique qui permettrait de réduire au minimum le nombre de documents en circulation, de simplifier les procédures notamment par l'élimination du doublement des contrôles similaires, la rationalisation des processus et par l'introduction des inspections conjointes… et, troisièmement, d'améliorer le partage de l'information entre les opérateurs. Un référentiel commun des procédures pour les opérations du commerce extérieur sera élaboré.
Pour la dématérialisation documentaire, un planning, qui prendra en compte l'importance des documents à dématérialiser et la nature des contraintes juridiques qui leur sont liées, devra être établi. En ce qui concerne la généralisation de l'échange de données informatisées (EDI), deux scénarii ont été proposés.
Le premier se base sur l'option d'un guichet ou un vis-à-vis unique consacrant « le principe d'une seule unité administrative qui reçoit les documents et qui aura la charge de communiquer les données aux autres intervenants et d'opérer certains contrôles». Cette entité prendra la forme, précisent les auteurs de l'étude, soit d'une structure publique, soit d'une entité privée qui jouera le rôle d'interlocuteur ou «d'intermédiaire entre l'ensemble des opérateurs du commerce extérieur pour la réalisation des opérations d'exportation et d'importation».
Le second scénario proposé consiste en un système automatisé qui sera en mesure de permettre à l'importateur et à l'exportateur de soumettre, en un seul envoi, leurs déclarations aux différents organismes pour traitement et décisions, soit de façon intégrée avec les systèmes d'information des partenaires ou bien par intermédiation avec ces systèmes.
Le cabinet d'étude devra actuellement, suite à la demande du comité de pilotage, développer les avantages et les inconvénients de ces deux options avec des cas concrets de benchmark au niveau international.Par ailleurs, ces recommandations s'appuient sur un examen détaillé des procédures en vigueur d'importation et d'exportation.
Ce diagnostic a permis de réaliser une cartographie globale des processus du commerce extérieur et, par la suite, d'identifier les dysfonctionnements et les points de rupture qui caractérisent ces processus.
Il s'agit notamment de «la multiplicité des intervenants pratiquant dans certains cas les mêmes contrôles des documents, les ruptures dans les chaînes d'exécution manuelle et automatisée des procédures et du manque d'information et de sensibilisation sur les règles et usages régissant les opérations du commerce extérieur ».
En ce qui concerne les dysfonctionnements au niveau des systèmes d'information des opérateurs du commerce extérieur, il s'agit notamment de la faible informatisation des documents du commerce extérieur, de la faible interopérabilité et développement disparate des systèmes d'information et la domination d'une vision «silo» où chaque acteur aborde l'opérateur suivant ses propres exigences en termes de données à échanger ou à produire.
