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Cette expérience inédite offre à l’étudiant d’entrer en contact avec les différents acteurs de l’entreprise. «Le stage a pour but de donner à de jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale – théorique et pratique – en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle», ajoute Me Naoui. Ainsi, il s’agit sans conteste d’une expérience facilitant la transition entre le monde de l’apprentissage et celui de l’entreprise. Mais pour se conformer aux règles et être protégé, une convention de stage s’impose. Ce document prévoit les formalités que devaient respecter les parties signataires à savoir l’étudiant, l’entreprise et l’établissement de l’enseignement. «Le stage fait l’objet d’un contrat de type particulier : le contrat de stage. Tout stage fait l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement qui précisent les engagements respectifs des parties à la convention. Le stage est intégré à un cursus pédagogique. Sa durée ne peut dépasser une année. Le stage s’effectue sous le contrôle de l’établissement d’enseignement», dixit Me Naoui.
En ce qui concerne les obligations des parties contractantes :
• L’établissement de formation doit veiller à ce que le stage soit conforme à la formation suivie.
• Même s’il ne dispose pas du même statut qu’un salarie permanent, une fois, il franchit la porte de l’entreprise, l’étudiant stagiaire est tenu de se conformer aux règles internes, notamment horaires, discipline….
• L’entreprise s’engage, quant à elle, à assurer une formation professionnelle pratique qui doit compléter le parcours pédagogique. Elle doit veiller également au respect des normes relatives aux conditions de travail.
Le Matin Emploi : Comment peut-on définir une convention de stage ? Et qui en est concerné ?
Saïd Naoui : La convention de stage est un acte nécessairement écrit, doté d’un contenu obligatoire étendu. Il est obligatoire d’y indiquer l’activité confiée au stagiaire, date de début et de fin de stage, les conditions d’encadrement, les horaires de présence, le montant de la gratification, liste des avantages collectifs, régime de protection sociale… il faut signaler que l’absence de cette convention en bonne et due forme pourrait entraîner la requalification en contrat de travail à durée indéterminée, étant donné le législateur marocain n’a pas tracé la frontière entre cette convention et le contrat du travail. Tous les stagiaires qui effectuent leur stage auprès d’une entreprise, d’une administration ou d’une institution. L’objectif, c’est d’accueillir le stagiaire pour qu’il mette en pratique ses connaissances. Il est interdit de conclure une convention de stage pour pourvoir durablement aux emplois permanents de l’entreprise, remplacer un salarié absent, faire face à un accroissement temporaire d’activité, occuper un emploi saisonnier. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.
Quel est le statut du stagiaire dans l’organisme d’accueil ?
Le stagiaire a le statut de salarié stagiaire de la formation professionnelle, il a aussi le statut de stagiaire étudiant des métiers. Le stagiaire n’étant pas sous la subordination juridique de l’employeur conserve son statut d’élève ou d’étudiant. Il perçoit une rémunération forfaitaire après avoir conclu un contrat précisant les modalités du stage et les droits et obligations réciproques.
Quels sont les droits et les obligations respectives des parties contractantes ?
Le stagiaire doit effectuer son stage dans des conditions professionnelles adéquates et être bien encadré par un responsable qui lui transmettre les astuces du travail à effectuer.
L’entreprise s’engage à assurer une formation professionnelle pratique qui doit être méthodique et complétée, l’État prenant en charge les frais de stage et la rémunération. De son côté, le stagiaire doit respecter ses obligations envers l’entreprise. Il est tenu d’effectuer le travail qui lui est confié par l’employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.
L’entreprise d’accueil doit respecter les obligations suivantes :
• Faire passer une visite médicale au jeune stagiaire.
• Respecter les dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en vigueur dans l’entreprise. Le stagiaire bénéficie de la couverture accidents du travail du régime général de la sécurité sociale.
• Respecter les règles relatives à la durée du travail.
Parfois, il y a des abus lorsque certaines entreprises transforment les stagiaires en
main-d’œuvre à bon marché sans aucune formation.
La rémunération d’un stagiaire est-elle obligatoire ?
Le stagiaire touche une gratification ou rémunération et non un salaire. En effet, même si nous ne disposons pas d’une loi qui règlemente les modalités de la rémunération des stagiaires, la rémunération est obligatoire pour un stagiaire, étant donné que l’article 5 du Code du travail oblige l’employeur d’octroyer au stagiaire un congé annuel payé. L’entreprise pourra bénéficier du concours de l’État dans le cadre de conventions passées par celui-ci. L’État peut même verser une compensation à l’entreprise concernée. Le stage en entreprise a la couleur du travail, l’odeur du travail, mais pas le salaire du travail.
Comment est assuré l’étudiant en stage ?
Selon l’article 5 du Code du travail, les bénéficiaires des stages de formation-insertion et de formation par apprentissage sont soumis aux dispositions relatives à la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi qu’aux dispositions prévues par la présente loi notamment en ce qui concerne la durée
du travail, le repos hebdomadaire, le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la prescription.
Comment réagir en cas de rupture de la convention ?
La résiliation du contrat de stage par les deux parties est possible, mais il appartient au stagiaire d’apporter la preuve de l’abus. Toutefois, après une semaine de travail l’employeur et le stagiaire sont tenus de respecter le délai de la période d’essai selon les dispositions de l’article 13 et 14 du Code de travail.
En l’absence de convention de stage, le tribunal peut statuer sur la nature du contrat et le requalifie d’une convention de stage en contrat de travail. L’entreprise d’accueil devra rapporter la preuve que la période effectuée par le stagiaire au sein de l’entreprise est une période de stage, faute de quoi le juge prononcera la requalification de cette période litigieuse en contrat de travail.
