Une profession qui exige beaucoup de rigueur et de discrétion

Selon la loi n° 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire : «Le notariat est une profession libérale qui s’exerce conformément aux conditions et attributions prévues par la présente loi et par les textes particuliers». S’agissant des actes dont il a la charge, certifiés et datés, ce professionnel de droit leur confère une valeur juridique sûre qui s’impose automatiquement aux parties signataires avec le même effet qu’une loi. Sa fonction première est de garantir l’authenticité des actions qu’il entreprend. En effet, cette authenticité apporte aux contractants davantage de garanties et de sécurité. Selon l’article 35 de cette même loi : «Le notaire, sauf dispositions contraires de la loi, reçoit les actes auxquels la loi impose le caractère d’authenticité attachée aux actes de l’autorité publique, ou auxquels les parties veulent donner ce caractère. Il constate la date des actes et assure la conservation des minutes et en délivre exemplaires et copies»,

Par ailleurs, son champ d’intervention s’élargit pour englober d’autres actes contractuels qui ont trait au secteur économique, notamment la cession de fonds de commerce, le bail commercial, la rédaction des entreprises…
Au même titre que les avocats et les juristes d’entreprises, le notaire peut tout aussi bien assurer un rôle important de conseils. Dans ce cadre, cet expert de droit informe ses clients sur la nature des transactions et les effets qui en découlent ainsi que sur la portée de leurs engagements et de leurs promesses en cas de vente. C’est ce que confirme l’article 37 : «Le notaire doit donner son conseil aux parties, leur révéler ce qu’il a appris relativement à l’objet de leurs actes et les éclairer sur la portée et les conséquences des actes qu’il reçoit».Il explique à ses clients les différentes alternatives qui leur sont offertes et les voies à emprunter pour ne pas tomber dans l’erreur et supporter les conséquences. Son savoir et savoir-faire professionnel lui permettent, en outre, d’assister les particuliers pour la compréhension et l’assimilation des termes juridiques employés pour diminuer le risque d’erreurs d’interprétation. Il les informe et les renseigne sur les différentes règles à respecter pour choisir ave eux la bonne formule. Ce savoir-faire et cette expertise, il les déploie également au profit des organisations et des collectivités locales... et ce dans l’objectif de rédiger les contrats et les conventions.

En ce qui concerne la formation, les jeunes qui souhaitent se lancer dans le métier du notaire doivent avoir une licence en droit remise par une faculté de droit marocaine ou d’un diplôme reconnu équivalent. La première année de formation s’effectue à l’Institut de formation professionnelle de notariat. Et les trois autres années sont consacrées à un stage au sein d’une étude de notaire, d’après l’article 3. Le candidat à la profession profitera de cette période de stage pour approfondir ses connaissances sur les principaux éléments du système notarial au Maroc ainsi que sur les fondements de ce système.

Concernant les honoraires du notaire, l’article 15 de la même loi indique que «le notaire a le droit de percevoir des honoraires dont le montant et les modalités de perception sont déterminés par voie réglementaire».
Toutefois, le notaire a des obligations très strictes qui le contraignent à faire preuve de beaucoup de professionnalisme. Vu la nature de sa profession, ce praticien de droit est tenu au secret professionnel et au respect des principes déontologiques liés à la profession. L’article 24 stipule à ce titre que «le notaire est tenu au secret professionnel sauf s’il en est prévu autrement par la loi. La même obligation s’impose à ses stagiaires et à ses salariés».
En résumé, ce métier, loin d’être routinier, suppose beaucoup de rigueur, de discrétion et un sens de responsabilité, au sens large du terme.