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Eco-Conseil : Quelles sont les normes régissant les régimes d’assurance maladie au Maroc ?
Mohamed Oulkhouir : Le Régime d’Assurance maladie connait une réelle expansion depuis une décennie, d’une part avec l’accroissement du nombre d’assurés sociaux, et d’autre part avec l’amélioration des prestations garanties. Pour mémoire, le principe d’accès aux soins et à la couverture médicale est garanti par l’article 31 de la Constitution. Il s’agit donc d’un engagement constitutionnel qui connait en 2002 un véritable tournant, lors de la promulgation de la loi n°65-00 instituant un système de couverture médicale de base : l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO). Ce régime entré en vigueur en 2005, constitue le dispositif juridique de l’universalisation de la couverture maladie au Maroc.
Par ailleurs, la bonne application du dispositif de la couverture médicale de base est assurée par un établissement public créé par la loi n°65-00 ; l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) dont la mission première est l’encadrement technique de l’AMO.
Quel genre de prestations sont garanties par l’assurance maladie ?
Les bénéficiaires de l’AMO (assurés ou leurs ayants droit) peuvent bénéficier de prestations, subordonnées pour chacune d’entre elles à certaines conditions. Ainsi, l’AMO garantit des prestations en nature ou en espèce par l’octroi par exemple de prises en charge d’actes ou de soins, de remboursements, de pensions, de rentes, d’indemnités journalières, etc. Ces prestations garanties sont relatives à la maladie et à la maternité, aux allocations familiales, aux accidents du travail et maladies professionnelles, au décès, à l’invalidité et aux pensions de survivants.
Les maladies graves ou invalidantes qui nécessitent des soins de longue durée sont-elles incluses ?
Concernant les affections de longues durées ou les maladies graves et invalidantes répertoriées et publiées dans l’arrêté n°2518-05 du ministère de la Santé, l’AMO prévoit des dispositions particulières.
En effet, les prestations de soins concernant les maladies graves ou invalidantes dispensées dans les services publics de santé sont prises en charge à 90% du tarif de référence.
Il s’avère que si ces maladies précédemment évoquées nécessitent des soins de longues durées ou des soins très onéreux, la part restant à charge de l’assuré ou l’ayant droit fait l’objet d’une exonération partielle ou totale, ce qui n’est pas négligeable.
Qu’en est-il de l'AMO en cas d’interruption de travail ou de décès ?
En cas d’interruption de travail, l’assuré ou ses ayants droit bénéficient,
à compter de la date à laquelle les conditions pour relever de l’AMO ne sont plus remplies, du maintien de leur droit aux prestations pendant une période maximale de six mois.
En cas de décès de l’assuré, les ayants droit qui n’ont aucun régime d’assurance maladie obligatoire de base continuent de bénéficier des prestations de l’AMO pendant une période de deux ans.
Quelle voie suivre si l’on n’est pas couvert par l’AMO ?
Dans un souci d’universalisation de la couverture d’assurance maladie et d’extension de la couverture à une population beaucoup plus large, un régime d’assistance médicale (RAMED) a été créé en 2011. À l’instar de l’AMO, il est fondé sur les principes de l’assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population non couverte par l’AMO.
La seule condition de ne pas être bénéficiaire de l’AMO en qualité d’assuré social ou d’ayant droit ne permet pas pour autant de bénéficier de la RAMED. Une procédure particulière avec un dépôt de dossier doit être constitué et déposé auprès de l’autorité administration compétente de rattachement du lieu de sa résidence. Il reste à noter que le bénéfice de ce régime requiert des conditions d’éligibilité qui diffèrent selon que le demandeur réside dans un milieu urbain ou un milieu rural.
