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Une proposition de projet de loi sur l'equity crowdfunding (financement collaboratif en capital) est en gestation. NGE Impact, entreprise sociale engagée dans la promotion de l'entrepreneuriat en Afrique et par ailleurs organisateur du Salon Hub Africa 2015, a établi, à cet effet, une feuille de route dont «Le Matin Éco» détient copie. Celle-ci «est présentée à des parlementaires et membres du gouvernement qui nous accompagnent dans cette démarche», a annoncé au «Matin éco», Zakaria Fahim, président du Salon Hub Africa.
Selon les rédacteurs de cette feuille de route, préparer un projet de loi sur le Crowdfuning suppose de définir un statut spécifique pour les opérateurs en investissement collaboratif. «Ce statut devra préciser strictement les conditions d’exercice et les obligations auxquelles sera soumis ce type d’intermédiaire : obligation de moyens, obligations de reporting, obligations d’information, obligations prudentielles, etc.)», précisent-ils. Un travail qui devra s’inspirer des expériences d'autres pays où ce type d’activité est réglementé ou tout simplement en adaptant les textes existants au Maroc.
À l'évidence, le statut d’opérateur en investissement collaboratif devra s’accompagner d’incitations. À commencer par la définition d’un seuil en dessous duquel l’émetteur peut être exempté de la communication des informations liées à l’opération d’appel public à l’épargne à l’autorité de tutelle. Le projet de loi prévoira également des incitations fiscales en faveur des investisseurs. Ces incitations s'inspireront de celles appliquées pour les business angels.
Si ce projet de loi venait à être adopté, il faciliterait le développement de ce nouveau type de financement. Car pour le moment, il peine à décoller. Le marché du crowdfunding au Maroc est estimé à 2 millions de DH en 2014 et pourrait atteindre 10 millions en 2016, selon une étude réalisée par Smala & Co, opérateur de financement collaboratif. La majorité des projets marocains optant pour ce type de financement sont lancés sur des plateformes de financement collaboratif françaises. «Les plateformes de crowdfunding aux États-Unis, elles, sont préférées à leurs homologues du Moyen-Orient et du Maghreb», souligne l’étude.
Ce modèle a déjà fait ses preuves ailleurs. Le Centre pour le financement alternatif de la Judge Business School de l'Université de Cambridge révèle que le marché pan-européen du financement collaboratif pourrait dépasser les 7 milliards d'euros en 2015. En France, près de 5 milliards de dollars ont été collectés en 2013, selon Financement participatif France (FPF), l’Association qui représente et défend les droits et intérêts des acteurs de la finance collaborative dans l'Hexagone.
