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Le contract management pour minimiser les risques contractuels

On peut définir le contract management comme une nouvelle fonction juridique qui consiste à gérer le cycle de vie d’un contrat, de la phase précontractuelle jusqu’à son exécution, et ce par «la coordination des ressources et des processus en vue de la maîtrise des risques juridiques et financiers». Plus de détails avec Moussa Imam, juriste d’affaires.

Le contract management pour minimiser les risques contractuels
Le contract manager doit avoir une formation en droit et une solide expérience juridique qui lui permettent d’appréhender la volonté des parties.

Éco-Conseil : Quelle est la valeur ajoutée d’un contract manager ?
Moussa Imam : Parce que la loi des parties se trouve dans le contrat, le contract manager aura la charge de suivre son cycle de vie de bout en bout. La gestion du contrat se fera de manière collaborative et proactive avec les opérationnels impliqués dans le projet et tous les acteurs susceptibles d’apporter leur expertise au cycle de vie contractuel. Tout comme le juriste d’entreprise, le contract manager doit avoir une formation en droit et une solide expérience juridique qui lui permettent d’appréhender la volonté des parties en tenant compte des lois et de la jurisprudence dont les règles influent sur le sort des contrats. Cependant, on reconnaît la valeur ajoutée d’un contract manager à son goût pour le travail en équipe, son relationnel et sa capacité à convaincre, qui lui permettent de développer des qualités de négociateur et de facilitateur à côté de son rôle naturel de gestionnaire du risque juridique. Par une implication directe dans le projet, le contract manager devient un Partner Business et un acteur clé dans l’équipe projet. Il est aussi suffisamment inventif pour pouvoir apporter des solutions pratiques aux situations de blocage et gérer les changements contractuels.

Quelle est la différence entre un contract manager et un juriste d’entreprise ?
Dans la pratique, le juriste d’entreprise est plus impliqué dans la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise. À la demande de son dirigeant, le juriste aura la charge d’évaluer l’environnement juridique national ou international et d'évaluer ses effets sur le projet.
Il se penche sur des sujets complexes tels que la protection de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies ou encore le droit foncier. Très souvent, le dirigeant intègre le juriste de l’entreprise dans le processus de décision dès le début de la conception de celle-ci, car il sait qu’il est plus facile de construire dès le début une solution qui soit conforme aux intérêts de l’entreprise que de devoir la modifier en cours de négociation ou d’exécution d’un contrat. Par contre, le contract manager va intervenir en amont par une implication opérationnelle dans le projet. L’objectif étant l’optimisation du contrat, il va interagir avec toutes les parties afin d’identifier les risques juridiques et faire usage de son ingénierie contractuelle afin de les maîtriser. Dans ce schéma, il n’est pas rare que le contract manager soit rattaché au directeur de projet, alors que le juriste d’entreprise est, le plus souvent, rattaché à la direction
générale.

Quel est son rôle dans le règlement de contentieux liés à l'exécution d'un contrat ?
Il faut d'abord rappeler que l'un des rôles clés du contract manager est l'implication dans la négociation et la rédaction du contrat afin de prévenir et éliminer les conflits avant leur survenance. Malgré cela, il arrive que l'entreprise rencontre lors de l'exécution du contrat un ou plusieurs problèmes imprévisibles, susceptibles de lui faire supporter des risques ou des coûts supplémentaires. Le rôle du contract manager à ce stade est de privilégier une solution rapide pour ne pas remettre en cause l'équilibre du contrat et ne pas compromettre, non plus, les relations d'affaires de l'entreprise avec l'autre partie.
Ainsi, le contract manager va être impliqué dans la rédaction des correspondances et la formalisation des modifications et avenants au contrat principal. Dans certains cas difficiles, le contract manager va interagir avec le juriste de l'entreprise pour rechercher la solution qui sauvegarde les intérêts de l’entreprise. Enfin, il arrive que le conflit qui prenait la forme d’une réclamation ou d’un précontentieux se transforme en un véritable contentieux. C’est pourquoi le contract manager doit être suffisamment organisé et rigoureux pour conserver les documents et les pièces nécessaires à la défense des intérêts de l'entreprise lors d’une instance arbitrale ou d’un procès judiciaire.

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