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Les entreprises américaines hors des États-Unis sont dans le viseur du fisc US. Le Président américain, Barack Obama, devait en effet présenter, lundi 2 février, une mesure visant la taxation exceptionnelle de 14% sur les gains conservés par les entreprises américaines hors des États-Unis. Cette mesure figure dans le projet de loi de Finances américain (pour l’année fiscale 2016), qui devait être dévoilée hier par le Président US. Le projet de loi prévoit aussi la mise en place d’une taxe de 19% sur les futurs profits réalisés par les sociétés américaines à l’étranger, selon la déclaration d'un responsable de la Maison Blanche, dimanche 1er février, cité par les agences de presse. Les recettes dégagées par la taxe à 14% serviraient à payer de grands travaux d’infrastructure et à combler le déficit de la Highway Trust Fund, qui finance les autoroutes. Les deux projets de taxation s’inscrivent dans une volonté plus globale de réformer la fiscalité pour aider les familles des classes moyennes. «La taxe de transition (14%) implique que les sociétés seront obligées de payer des impôts aux États-Unis immédiatement sur les 2.000 milliards de dollars qu’elles possèdent à l’étranger, au lieu de retarder indéfiniment le paiement de leurs impôts», a déclaré le responsable de la Maison Blanche.
Par la suite, le projet de budget propose que les entreprises américaines s’acquittent d’une taxe de 19% sur tous leurs bénéfices réalisés à l’étranger, et qu’elles bénéficient d’un crédit d’impôt sur les taxes déjà versées à des pays étrangers. Pour l’heure, les entreprises n’ont pas à payer d’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger tant qu’ils ne sont pas rapatriés aux États-Unis.
Notons que le projet de loi de Finances pour 2016 est avant tout une déclaration d’intention politique, car il doit être validé par le Congrès pour être appliqué. Le Président américain y table sur une croissance de 3,1% et un déficit budgétaire maintenu sous la barre des 3% du PIB à 474 milliards de dollars, soit 2,5%. Selon la presse internationale, ce projet fait de l'enseignement, de la recherche, des infrastructures ou encore de l'armée ses priorités.
Le Président US propose aussi de mettre fin aux coupes budgétaires automatiques, effectives depuis 2013, en augmentant les dépenses de 74 milliards de dollars – dont la moitié pour les dépenses militaires – par rapport aux limites autorisées par les élus. «Si le Congrès rejette ma proposition et refuse de revenir en arrière sur ces coupes arbitraires, il mettra en danger notre économie et notre armée», a mis en garde Barak Obama dans une tribune publiée dans le Huffington Post. Programme politique autant qu'exercice comptable, cet épais document qui devait être remis lundi à l'aube au Congrès, selon un rituel bien établi, devrait se heurter à l'opposition des élus des deux chambres, désormais aux mains des républicains.
