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Le projet de loi relatif à la lutte contre la traite des êtres humains atterrit enfin au Parlement. Bientôt, il sera soumis aux discussions en commission. Adopté fin avril dernier par le Conseil de gouvernement, le projet en question a été déposé en fin de mois de juillet au bureau de la Chambre des représentants qui s’est chargé de son transfert à la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme le 29 du même mois. Élaboré par le ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, ce texte vise à adapter la législation nationale aux normes internationales en relation notamment avec les protocoles relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains. En effet, le projet de loi s'inscrit dans le cadre des différentes recommandations issues des mécanismes de convention et des mesures y afférentes, essentiellement celles du rapporteur spécial des Nations unies sur la traite des êtres humains.
Le projet de loi propose aussi des définitions larges de la traite des êtres humains et des concepts de l'exploitation et de la victime, conformément aux orientations adoptées à l'échelle internationale, notamment le Protocole de Palermo. Le texte adopte le principe de protection des victimes au lieu de les poursuivre, tout en condamnant les coupables et en aggravant les sanctions contre les auteurs de crimes sur les enfants, les femmes enceintes et les personnes en situation précaire. Ainsi, le législateur a prévu des peines d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans et des amendes de 10.000 à 500.000 dirhams à l’encontre des personnes inculpées dans des affaires de traite. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison et un million de DH d’amende en cas circonstances aggravantes (traite accompagnée de menaces, de torture ou de séquestration). De même, si le crime est perpétré contre un mineur, le législateur prévoit des sanctions plus lourdes puisque la peine peut aller jusqu’à 30 années de prison ferme et jusqu'à deux millions de dirhams d’amende.
Le dépôt du projet de loi sur la traite des êtres humains au Parlement intervient quelques jours seulement après la publication du rapport du Département d’État américain sur le trafic des personnes. Ce rapport, malgré les critiques formulées à l’endroit de l’action gouvernementale en la matière, a mis en exergue les efforts fournis en 2014 par le Maroc dans la lutte contre ces pratiques. Dans ce sens, l’ambassade des États-Unis d’Amérique à Rabat a souhaité reconnaitre publiquement «l’engagement indéfectible du gouvernement du Maroc» dans cette lutte. Dans une note adressée à l'occasion de la publication de ce rapport, l'ambassadeur Dwight L. Bush a loué les progrès du Maroc dans ce domaine, rappelant que le Royaume a été récompensé par le statut «TierTwo» en tant que pays ayant redoublé d’efforts pour s’aligner sur les standards américains tels qu'ils sont stipulés dans la loi sur la protection des victimes de trafic humain, «US Trafficking Victims Protection Act».
