Connexion
C’est ce vendredi que s’ouvre la session automnale. Le discours royal est très attendu par les députés et les 120 nouveaux conseillers. Il constituera, en effet, une feuille de route pour toute l’année législative. Les parlementaires sont appelés à relever bon nombre de défis. Le premier est d’ordre législatif. Il faut dire qu’il ne reste que deux sessions parlementaires pour faire passer tous les projets de loi organique en suspens ainsi que bon nombre de textes qui s’avèrent de la plus haute importance.
On s’attend à ce que le gouvernement et le Parlement se livrent à une véritable course contre la montre. Les enjeux législatifs sont, en effet, énormes. Plus de 46 projets de loi et 156 propositions de loi sont soumis aux commissions parlementaires permanentes de la Chambre des représentants. Et pas moins de neuf projets de loi organique devront être entérinés au cours de cette année législative, dont quatre sont déjà en examen au sein des commissions. Il s’agit notamment des projets de loi organique relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, au statut des magistrats, au droit des citoyens de présenter des propositions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics. Certains parlementaires doutent de la réalisation des objectifs escomptés en matière législative pointant du doigt le retard accusé par le gouvernement dans la mise dans le circuit législatif des projets de loi organique, dont certains peinent depuis des mois à sortir des tiroirs des ministères concernés. Le gouvernement est appelé à faire aboutir le plus rapidement possible les projets de loi organique qui ne sont pas encore mis dans le circuit législatif. À titre d’exemple, le projet de loi réglementant le droit à la grève constitue toujours la pomme de discorde entre le gouvernement et les syndicats. Les discussions autour de ce texte sont encore au point mort. Le projet de loi sur la langue amazighe n’est pas en reste. Jusque-là, le gouvernement n’a pas encore lancé les concertations autour de ce dossier, à la grande déception des activistes amazighs. L’officialisation de l’amazigh reste un grand défi à relever au cours de cette année législative.
L’exécutif réussira-t-il à gagner le pari ayant trait à l’implémentation des dispositions constitutionnelles en matière législative ? Par la voix de son porte-parole, le gouvernement a, à plusieurs reprises, tenu un discours rassurant, précisant que les différentes lois organiques stipulées par le texte fondamental seront adoptées avant la fin du mandat gouvernemental. Un objectif qui s’avère difficile à réaliser, d’autant plus que 2016 sera une année électorale. Gouvernement et députés seront, en effet, concentrés sur ces échéances. À cela s’ajoutent l’examen et la discussion du projet de loi de Finances qui accapare l’attention des parlementaires durant la session automnale. Le projet de budget 2016 est le dernier qui sera ficelé par l’actuelle équipe gouvernementale. Il devra être élaboré cette fois-ci conformément aux dispositions de la nouvelle loi organique des finances. Il faut dire qu’il constitue à lui seul une véritable épreuve législative et politique. On s’attend à des discussions animées autour ce texte. Pour la première fois, le patronat aura son mot à dire au sein de l’institution législative par le biais de ses huit représentants. La tâche ne sera pas facile pour le duo du ministère de l’Économie et des finances.
