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«La régularité fiscale n’est pas qu'une affaire de comptabilité»

Que ce soit pour assurer une traçabilité de son fonctionnement ou pour en prouver la transparence face à l'administration, l’entreprise se doit de bien veiller à sa régularité fiscale. Le point avec Youssef
El Moulihi, directeur Pôle financier chez SMC Consulting.

«La régularité fiscale n’est pas qu'une affaire de comptabilité»
Les contrôles fiscaux sont une conséquence d’un risque fiscal mal évalué ou du non-respect des dispositions fiscales en matière de déclarations ou d’assiette.

Éco-Conseil : Quelles sont les mesures à instaurer pour réussir une bonne régularité fiscale ?
Youssef El Moulihi : La régularité fiscale était il y a quelques années l’apanage des grandes entreprises au Maroc. Actuellement, de plus en plus de PME prennent conscience de l’importance de cette mesure et mettent par conséquent les moyens pour se conformer aux exigences fiscales. La mise en place par la Direction générale des impôts (DGI) depuis peu d’une sorte de sésame à la clé comme la catégorisation ou la classification vient récompenser les entreprises scrupuleusement rigoureuses en matière de respect de la législation. La régularité fiscale n’est pas simplement une affaire de comptabilité, celle-ci n’étant que la retranscription dans les comptes de flux d’informations ou de documents provenant de toutes les fonctions de l’entreprise.
Il s’agit concrètement pour les PME de repenser plus globalement le fonctionnement de l’entreprise. Cela passe par une réorganisation de toutes les fonctions en interne, la mise en place d’un organigramme hiérarchique ainsi que de procédures écrites permettant de préciser qui fait quoi, comment et quand. Ce cheminement permettant ainsi à la fonction comptable de remplir convenablement son rôle, à savoir enregistrer d’une manière exhaustive et exacte les opérations génératrices d’imposition (chiffre d’affaires, charges, etc.). Instaurer une régularité fiscale c’est également une sensibilisation générale au caractère professionnel des métiers liés à la comptabilité et la fiscalité, le recours à des professionnels soumis à des référentiels et à un code de déontologie est fortement recommandé pour promouvoir les bonnes pratiques professionnelles.

Quid des enjeux du risque fiscal pour l’entreprise ?
Le risque fiscal est une conséquence de plusieurs événements, ceux-ci peuvent être de nature comptable, extra-comptable, juridique, organisationnel, décisionnelle ou tout autre événement pouvant générer une imposition éludée au sens du code général des impôts. Il est à préciser qu’il existe une distorsion entre la comptabilité et la fiscalité dans le sens de l’interprétation. Les professionnels doivent ainsi constamment veiller à l’interprétation évolutive que peut faire la DGI de certaines opérations retranscrites dans les comptes. Il arrive en effet fréquemment que les redressements fiscaux soient notifiés à cause d’une mauvaise compréhension par les entreprises de certaines
dispositions fiscales.

Comment préparer au mieux les contrôles fiscaux ?
Les contrôles fiscaux sont une conséquence d’un risque fiscal mal évalué ou du non-respect des dispositions fiscales en matière de déclarations ou d’assiette. Afin de mieux les préparer, il est tout d’abord important que la conservation des documents comptables et juridiques soit réalisée dans de bonnes conditions. Le recours à un archivage régulier, ainsi que la sauvegarde en double des supports informatiques serviront à présenter les documents en cas de contrôle.
Dans le même registre, il est tout aussi nécessaire de documenter tous les travaux et tâches accomplis au cours d’un exercice comptable, car cette documentation permet au service comptable de justifier ses hypothèses de travail. Enfin, il est primordial de bien connaître les droits que le législateur réserve aux contribuables et qui sont mentionnés dans la charte des droits et obligations communiquée à l’entreprise au début du contrôle.

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