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150 recours déposés auprès du Conseil constitutionnel par les partis politiques qui contestent la régularité des élections dans certaines circonscriptions

Lundi dernier était le dernier délai pour le dépôt des recours relatifs aux irrégularités ayant éventuellement entaché le déroulement du scrutin du 7 octobre. Cinq partis politiques totalisent à eux seuls plus de 145 recours déposés auprès du Conseil constitutionnel.

150 recours déposés auprès du Conseil constitutionnel par les partis politiques qui contestent la régularité des élections dans certaines circonscriptions

Le délai de présentation des recours auprès du Conseil constitutionnel concernant les litiges électoraux a pris fin le lundi 24 octobre. Les formations politiques ainsi que certains de leurs candidats aux élections législatives du 7 octobre 2016 ont présenté de nombreux recours dans ce sens. À cet égard, il est frappant de constater que ce sont les deux formations politiques arrivées en tête qui ont présenté le plus de recours contestant des irrégularités.

En effet, le Parti de la justice et du développement (PJD), qui est arrivé le premier et dirigera le prochain gouvernement, parle de pas moins de 40 irrégularités dans plusieurs circonscriptions électorales. Mais selon Abdessamad Idrissi, président de l’association des avocats affiliée au PJD, après examen, le parti a décidé de ne présenter, officiellement, que 25 recours. Des recours qui concernent les circonscriptions de Mohammedia, Mediouna, Al Hoceïma, Agadir, Marrakech, Errachidia, Khénifra, Ouezzane, Oujda, Béni Mellal, Inezgane, Sidi Ifni et Guelmime. L’avocat pjdiste précise que la majorité de ces recours sont portés contre les candidats de son rival politique, arrivé deuxième lors de ces législatives, le Parti authenticité et modernité (PAM).

Ce dernier, est d’ailleurs, le parti qui a engagé le plus grand nombre de recours déposés auprès du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué publié dans ce sens, le parti dirigé par Ilyas Omari évoque un total de 76 recours électoraux présentés par les candidats du PAM. Ces recours concernent 19 circonscriptions électorales locales ainsi que la circonscription électorale nationale, précise le parti dans son communiqué. Rappelons que, dans le cadre des préparatifs pour le scrutin du 7 octobre, ce parti avait mobilisé de nombreux avocats pour encadrer ses candidats lors de ces élections, à raison de trois avocats pour chaque candidat. Mais ces deux partis ne sont pas les seuls à avoir présenté des recours. L’Union socialiste des forces populaires (USFP) en a déposé 14 au niveau central, nous apprend Younes Moujahid, membre du bureau politique. Un chiffre qui doit être revu à la hausse puisque d’autres recours devaient être déposés par les candidats concernés au niveau de leurs circonscriptions. De son côté, le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a présenté 16 recours qui concernent 9 circonscriptions, nous affirme Karim Taj, membre du bureau politique. Il s’agit, entre autres, des circonscriptions de Sidi Bennour, Larache, Sidi Slimane, Kalaat Sraghna, Sefrou… Ces recours ont été déposés tant par les avocats du parti que par les candidats concernés.

Par ailleurs, des responsables au sein du Parti du Rassemblement national des indépendants (RNI) parlent de 14 recours déposés (ils restent indécis sur le nombre exact, étant donné qu’ils n’ont pas encore centralisé toutes les données relatives à ce sujet). Le mouvement populaire, lui, nous parle de seulement cinq recours déposés.
S’agissant des irrégularités faisant l’objet des recours, elles se rejoignent dans la majorité des cas. Il s’agit principalement de l’immixtion des représentants de l’autorité publique dans l’orientation du choix des électeurs ou l’utilisation de symboles religieux ou de la nation lors de la campagne électorale. Il s’agit aussi du refus des responsables des bureaux de vote de remettre aux représentants des partis et des candidats les procès-verbaux relatifs à l’opération de vote. Dans certains cas, c’est le comptage des voix qui est remis en question ou la violation de la confidentialité du vote, les manœuvres frauduleuses et la violation des conditions relatives au déroulement de la campagne électorale… Certains partis dénoncent par ailleurs l'utilisation de moyens appartenant à des institutions publiques ainsi que l’utilisation de l’argent et de dons en nature pour influencer les électeurs. 

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