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Moins de 48 heures après leur adoption par la commission des finances à la Chambre des conseillers, les projets de loi sur la réforme des retraites viennent de franchir le cap de la seconde Chambre et d’être transférés à la Chambre des représentants. Une véritable victoire pour le gouvernement qui avait rencontré lors de l’examen de ces textes en commission une résistance farouche de la part des syndicats.
Finalement, les textes sont passés comme une lettre à la poste après leur adoption mardi dernier à la majorité en plénière. Il s’agit du projet de loi 71-14 modifiant et complétant la loi 011-71 instituant le régime de pensions civiles, du projet de loi 72-14 fixant la limite d’âge de retraite des fonctionnaires et agents de l'État, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, outre le projet de loi 96.15 modifiant et complétant le dahir chérifien portant loi 1.77.216 du 20 Chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant création du Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR).
Comme il fallait s’y attendre, la séance consacrée au vote et à l’adoption de ces textes a connu une faible présence des conseillers, et ce malgré l’importance de ces textes de loi. Sur les 120 conseillers que compte la Chambre, une cinquantaine seulement ont répondu présents.
Les groupes parlementaires n’ont pas dérogé à la règle en optant pour les mêmes positions adoptées lors du vote des textes lundi dernier en commission. On apprend ainsi que les groupes de la majorité, composés de conseillers du Parti de la justice et du développement, du Rassemblement national des indépendants et du Mouvement populaire, soutenus par les conseillers de la Confédération générale des entreprises du Maroc, ont réussi à faire passer les trois textes après un vote favorable, malgré le «véto» brandi par le groupe parlementaire socialiste et celui du Parti authenticité et modernité.
Côté syndicats, le vote de ces projets de loi a démontré encore une fois que les formations syndicales ne parlent pas toujours d’une seule voix, malgré l’image du front commun que les quatre centrales (CDT, FDT, UMT, UGTM) essaient de véhiculer. Ainsi, et contrairement à la position qu’ils avaient adoptée au début de l’examen de ces textes en commission il y a trois mois, et qui consistait à refuser l’examen des projets de loi tant que le dialogue social n'a pas repris, elles n’ont pas joué la même partition lors du vote. En effet, si l’UMT (Union marocaine des travailleurs) et la FDT (Fédération démocratique du travail) ont décidé de voter contre les textes en plénière, la CDT, elle, a préféré, se retirer de la salle dès le démarrage de la séance sans attendre de passer au vote. Les quatre conseillers qui représentaient cette centrale syndicale avaient protesté, avant de quitter la salle, contre le non-respect du règlement intérieur qui stipule que les textes de loi ne peuvent être examinés en plénière qu’après l’écoulement de 48 heures après leur adoption en commission. Quant à l’UGTM, bras syndical du parti de l’Istiqlal, elle a opté pour l’abstention.
Pour ce qui est des amendements, les membres de la Chambre des conseillers ont voté contre les propositions de modifications présentées par le groupe socialiste concernant quelques articles des projets de loi, tandis que le groupe istiqlalien pour l'unité et l'égalitarisme a retiré ses propositions d'amendement. En gros, seul un amendement portant sur l’âge de départ à retraite a été retenu. Cette modification proposée par les groupes parlementaires de la majorité prévoit de fixer l’âge de retraite à 63 ans par étapes. À partir de 2017, l’âge de départ à la retraite sera relevé de six mois. Donc le passage d’une retraite de 60 à 63 ans prendra 6 ans au lieu de 3 prévues initialement. Dans une déclaration accordée au «Matin» à la fin de sa présentation des projets de loi, Mohamed Moubdii, ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, a souligné que l’adoption de ces textes ne représente qu’une première étape de cette réforme urgente, rappelant que le processus de réforme prévoit le regroupement des Caisses de retraite en deux pôles, l’un dédié à la fonction publique et le deuxième au secteur privé. Idriss Azami El Idrissi, ministre délégué chargé du Budget, a indiqué pour sa part que ces projets de loi constituent le fruit d’un travail de longue haleine qui s’est basé sur les résultats des travaux des commissions technique et nationale et des recommandations des différents rapports, en particulier ceux du Conseil économique, social et environnemental, de la Cour des comptes et du Bureau international du travail.
