Adoption d’un projet de décret fixant les modalités de télédéclaration des données relatives à la clientèle de passage ou de séjour

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret N° 2-15-865 fixant les modalités de télédéclaration des données relatives à la clientèle de passage ou de séjour dans les établissements d'hébergement touristique ou les autres formes d'hébergement et le modèle du bulletin individuel d'hébergement. Ce projet, présenté par le ministre délégué auprès du Chef de gouvernement chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, au nom du ministre du Tourisme, intervient en application des dispositions de la loi N° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement, notamment les articles 36 et 37, visant à fixer les modalités de télédéclaration des données relatives à la clientèle de passage ou de séjour dans les établissements d'hébergement touristique et les autres formes d'hébergement touristique, dans le cadre de la modernisation de l'administration et de la réalisation de ses présentations par voie électronique, a souligné le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue du Conseil de gouvernement.

Ce texte de loi définit, en particulier, les modalités de télédéclaration relatives à la clientèle de passage ou de séjour dans les établissements d'hébergement touristique ou autres formes d'hébergement touristique, après leur arrivée et leur départ, a-t-il précisé. Il fixe également, a poursuivi M. El Khalfi, le modèle du bulletin individuel d'hébergement et les mesures prises afin de pallier les problèmes de défaut de déclaration électronique, la fixation du délai de télédéclaration des données après réinstallation du système et le modèle de l'imprimé des nuitées déclarées par voie électronique en cas d'indisponibilité du système, a ajouté M. El Khalfi.
Les étapes d'inscription dans le système de télédéclaration et la réception du certificat d'homologation ou de la clé électronique et leur renouvellement seront fixées par un arrêté conjoint des ministres du Tourisme et de l'Intérieur, a-t-il noté.