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La Chambre des conseillers a adopté mardi dernier à l’unanimité en séance plénière le projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’infirmier et le projet de loi relatif à l’exercice de la profession de sage femme. Le projet de loi n° 43-13 fixe ainsi les règles de la pratique et les dispositions relatives à l'inspection des locaux professionnels. Il définit le régime de représentation en soulignant notamment qu’«en attendant la création d'un Ordre professionnel, les infirmiers sont tenus de se constituer en une association professionnelle nationale». Pour ce qui est du projet de loi 44.13 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme, il définit, entre autres, la profession, les tâches qui sont dévolues aux sages-femmes, les modalités d'exercice dans le secteur privé, les dispositions relatives à l'inspection des locaux professionnels, les règles de la pratique après obtention d'une autorisation d'exercer, outre la création d'une association professionnelle nationale des sages-femmes en attendant la création d'un Ordre professionnel.
Mais la principale nouveauté de ces deux textes de loi adoptés par la Chambre des représentants le 10 février 2016 réside dans le fait qu’ils ouvrent aux étrangers la possibilité de l’exercice des professions infirmières et de sages-femmes. En effet, outre le fait qu’ils mettent à jour deux dahirs régissant les deux professions (ils datent de 1960), les deux projets de loi introduisent pour la première fois la possibilité d’exercer au Maroc pour les non-Marocains, s’ils satisfont à certaines conditions. Ainsi, le projet de loi n° 43-13, relative à l'exercice des professions d'infirmière et le projet de loi 44.13 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme stipulent que lorsqu'il s'agit d'une personne de nationalité étrangère, elle doit résider au Maroc en conformité avec la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
De même qu’elle doit être soit ressortissante d'un État ayant conclu avec le Maroc une convention par laquelle les infirmiers ressortissants d'un des États peuvent exercer dans le secteur privé sur le territoire de l'autre État la profession d'infirmier, ou y applique le principe de la réciprocité en la matière. Une personne étrangère peut exercer comme infirmier(e), si elle est le conjoint d'un Marocain ou si elle est née au Maroc et y a résidé pendant une durée de 10 ans au moins. Il va sans dire qu’outre ces conditions, les personnes étrangères restent soumises aux conditions imposées aux Marocains, notamment, le fait d’avoir suivi les formations nécessaires, que ce soit en matière d’infirmerie ou de gynécologie-obstétrique.
