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Cette rencontre, à laquelle ont pris part notamment les opérateurs économiques de la région, a été l’occasion pour apporter un éclairage spécifique sur concept d’équité fiscale qui est toujours au centre d’un débat suscitant des opinions divergentes. Car si pour les uns, l’équité est synonyme de distribution équitable des revenus, pour les autres, cette équité implique plutôt une contribution équitable aux charges publiques sans trop aller au-delà.
Le système fiscal marocain peut aujourd’hui, d’une manière générale, être considéré «comme un système moderne» semblable à ceux en vigueur dans les pays à économie ouverte, a souligné le président de la CGEM Marrakech-Safi, Mohamed Adel Bouhaja, qui a fait observer toutefois que ledit système connait certaines insuffisances, notamment dans sa pratique et dans l’incivisme fiscal. Après avoir relevé que l’élargissement de l’assiette fiscale en appréhendant l’informel est aujourd’hui une nécessité absolue et que la pression fiscale ne doit pas être supportée par une minorité ou concentrée uniquement sur une catégorie d’entreprises, il a mis l’accent sur l’importance de veiller à ce que l’impôt ne soit pas considéré comme une contrainte, mais plutôt comme un facteur de développement et de solidarité.
C’était ensuite le tour du directeur général des Impôts, Omar Faraj, de décrypter quelques mesures fiscales contenues dans la loi de Finances 2016 et d’apporter quelques éclairages sur les chantiers de son administration. Pour ce qui est des mesures ayant trait à l’encouragement de l’investissement, il s’est attardé sur trois dispositions significatives que sont le nouveau barème proportionnel d’impôt sur les sociétés (IS), la généralisation du remboursement de la TVA sur investissement et le régime spécifique de taxation institué au profit des activités relevant du secteur de l’agro-industrie.
Évoquant les dispositions inhérentes à la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales et à la lutte contre l’informel, le patron du fisc a fait remarquer que ces mesures portaient, entre autres, sur la révision du régime de sanctions et l’institution d’une régularisation spontanée par déclaration rectificative. M. Faraj a, d’autre part, signalé que la vision stratégique de son administration reposaient sur des principes et des convictions que sont la vertu du dialogue et de la concertation pour créer plus d’intelligence, la confiance et les considérations de développement socio-économique dans la mesure où la dynamique économique est une condition essentielle de l’amélioration du rendement fiscal. En ce qui concerne l’amélioration de la qualité des prestations fournies aux contribuables, il a fait savoir qu’une batterie de procédures est en cours de dématérialisation dans l’optique d’éviter au contribuable l’obligation de se déplacer chez l’administration fiscale. Outre la généralisation de l’obligation de télé-déclaration et télépaiement des impôts, le contribuable pourra, dès début 2017, effectuer toutes ses transactions avec l’administration fiscale et obtenir en ligne tous les documents dont il a besoin, a-t-il précisé.
Le directeur général des Impôts a enfin annoncé la mise en place, à partir de 2016, du compte fiscal du contribuable qui lui permet de connaître, à tout moment, sa situation vis-à-vis du fisc.
