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Le projet de loi sur la lutte contre la traite humaine a été sous le feu des critiques de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), antenne de Marrakech, qui a fait le déplacement au siège de l’association à Rabat pour faire entendre sa voix à propos des insuffisances du texte de loi. Une conférence de presse a été organisée hier par l’ONG afin de présenter son analyse de ce projet et ses recommandations. Le timing choisi n’est pas fortuit, il coïncide avec le démarrage de l’examen du projet de loi au sein de la commission de la législation et de la justice à la Chambre des représentants. Les membres de la commission devraient se réunir aujourd’hui pour se pencher sur ce texte. Élaboré par le département chargé des MRE et des affaires de la migration, ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne de la nouvelle politique nationale dans le domaine de la migration et du droit d'asile. Pour l’association, le projet de loi en cours d’examen par le Parlement est décevant à plus d’un égard. D’abord parce qu’il ne contient pas de préambule qui fixe le cadre général du texte et définit ses objectifs.
Ensuite, parce qu’il contient des définitions vagues de certains concepts, comme la traite des êtres humains, le crime organisé et le crime transfrontalier. Pour L’ADFM, le texte proposé par le gouvernement n’est ni plus ni moins qu’un complément du Code pénal et de celui de la procédure pénale. Alors que l’objectif est de se doter d’un texte spécifique à la lutte contre la traite des personnes. «Le projet de loi ne donne pas une vision globale de la lutte contre la traite humaine», a précisé la responsable de l'ADFM. Et d’ajouter que cette vision rudimentaire impactera négativement la lutte contre ce crime. De plus, l’ADFM estime que le texte est discriminatoire à l’égard de la femme. L’ONG fustige ainsi l’emploi d’un langage qui ne prend pas en considération l’approche genre. La présidente de l’association a aussi épinglé le peu d’intérêt accordé aux femmes et aux enfants.
Alors que 80% victimes de la traite des êtres humains sont des femmes. Autre insuffisance majeure du texte, selon l’ADFM : la protection des victimes et des témoins de la traite des êtres humains laisse à désirer. Selon la présidente de l’Association, le projet de loi protège de manière vague les victimes et n’évoque pas de manière précise leurs droits. La présidente considère ainsi que «les dispositions contenues dans le texte consacrent un désengagement de l’État en matière de protection des victimes». Le volet institutionnel n’est pas en reste. L’ADFM souligne la nécessité de la création d’une entité nationale indépendante en charge du suivi et de l'évaluation de la lutte contre la traite des êtres humains.
Pour l’Association, la mise en place d’une commission nationale consultative auprès du Chef du gouvernement ne lui permet pas de jouir de l’indépendance requise et fera d'elle par conséquent «une coquille vide». S’agissant des sanctions, l’ADFM se félicite des dispositions du texte, mais estime nécessaire d’incriminer toutes les personnes impliquées dans le crime et dans l’acheminement des victimes. En définitive, l’ADFM considère que la version actuelle du projet de loi a enregistré un recul flagrant par rapport à la première mouture, élaborée par la sous-commission chargée de la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel relatif à la migration, l’asile et à la traite des êtres humains. Rappelons ici que le gouvernement n’a jamais rendu publique cette copie. Aujourd’hui, l’association recommande vivement de renforcer le volet de la protection des victimes et des témoins afin de lutter contre ce phénomène, qui concerne de plus en plus le Royaume. En effet, le Maroc n’est plus une terre de transit, mais est devenu une destination pour les migrants.
