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Douze années après son entrée en vigueur, le Code du travail est toujours autant décrié et les appels à sa réforme se font de plus en plus pressants. Sans nier les avancées majeures qu’il a apportées en organisant et clarifiant les relations entre employeurs, salariés et institutions sociales, le monde des affaires déplore toutefois les lacunes et les contradictions que le texte renferme et qui compliquent l’application de certaines de ses dispositions. Étant l’un des principaux concernés par cette problématique, l’Association des gestionnaires et formateurs des ressources humaines (AGEF) a organisé, jeudi dernier à Casablanca, un débat autour du thème «Code du travail : Quelles réformes du texte à la lumière des apports de la jurisprudence et de la pratique ?».
DRH, magistrats, avocats et inspecteurs de travail se sont relayés pour exposer les différentes dispositions du texte jugées difficilement applicables, contradictoires ou donnant lieu à diverses interprétations, car imprécises. Le président de l’AGEF, Abdellah Chenguiti, a souligné plusieurs incohérences concernant notamment le cumul des indemnités de préavis, de licenciement, des dommages et intérêts et pour perte d’emploi. Il a également relevé des contradictions au niveau des articles traitant de la conciliation, du statut du médecin de travail, des heures supplémentaires, soulignant au passage l’aberration obligeant l’employeur de remplacer les salariés partis à la retraite. D’autres imprécisions ont été évoquées par le président de l’AGEF, notamment en ce qui concerne la période d’essai pour le CDD et la négociation collective. À la lumière de ces données, Abdellah Chenguiti a appelé à une réforme du Code du travail de manière à ce qu’il soit adapté aux réalités de l’entreprise et facilement applicable. Une réforme qui n’est pas seulement l’affaire du législateur, a-t-il conclu, mais nécessite impérativement l’association de toutes les parties concernées, que ce soit les juges, les DRH, les inspecteurs du travail, les avocats ou les conseils juridiques.
