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L'Exécutif prend à bras le corps le dossier alors que les syndicats dénoncent «un acte provocateur»

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi dernier plusieurs projets de loi relatifs à la réforme des régimes de retraite. Faisant fi de l’opposition des syndicats, l’Exécutif affirme agir pour éviter l'épuisement de réserves financières des pensions civiles. Du côté des syndicats, on dénonce une décision «irréfléchie» et appelle l’Exécutif à assumer la responsabilité de son «acte provocateur». Quoi qu’il en soit, les projets de loi sur la retraite viennent juste d’entrer dans le circuit législatif. Et la bataille pour leur adoption ne fait que commencer.

L'Exécutif prend à bras le corps le dossier alors que  les syndicats dénoncent «un acte provocateur»
Le projet de loi sur la réforme urgente des régimes des pensions civiles vise à relever de trois ans le service minimum.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté plusieurs projets de loi relatifs à la réforme des régimes de retraite. Ces textes de loi portent sur la réforme urgente des régimes des pensions civiles, l'augmentation de la pension minimale et l'élargissement de la couverture dans le domaine de la retraite. Concernant la réforme des régimes des pensions civiles, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 71.14 modifiant et complétant la loi 11.71 instituant le régime des pensions civiles, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances chargé du Budget. Ce texte entre dans le cadre de la réforme des régimes de retraite dont la mise en œuvre s’étalera sur la période 2016-2019. Selon Mohamed Moubdii, ministre délégué chargé de la Fonction publique et la modernisation de l'administration, la réforme des régimes de retraite a pour objectif d'assurer la pérennité des caisses et de traiter les dysfonctionnements.

Il a ajouté dans le même ordre d’idée : «Les réformes vont entrer en vigueur dès leur adoption. Il s'agit d'une première étape, qui prévoit, entre autres, l'alignement des régimes de retraite, avant de passer à la réforme globale». Pour sa part, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, cette réforme ambitionne, en outre, de juguler l'hémorragie qui guette ce système qui avait accusé son premier déficit à fin 2014 avec l'éventualité de l'épuisement de réserves financières à l'horizon 2022.
Le projet de loi sur la réforme urgente des régimes des pensions civiles vise à relever de trois ans le service minimum pour bénéficier de la pension avant l'âge de la retraite, qui sera ainsi de 24 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes, à annuler la condition du nombre maximal de cotisations annuelles à liquider, fixé actuellement à 40, et à réviser le taux annuel adopté pour le calcul de la pension, en ce sens que les droits seront acquis à compter du 1er janvier 2017 à un taux de 2% au lieu de 2,5, et 1,5% au lieu de 2 pour les retraites sur demande, excepté en cas de 41 ans d'adhésion.

Le texte de loi fixe le salaire de référence pour le calcul de la pension dans la moyenne des salaires des 96 derniers mois de services effectifs à partir de 2020, de même qu’il vise à augmenter, annuellement et de manière progressive, les prélèvements qui atteindront, à compter du 1er janvier 2019, 14% du salaire, à relever le montant minimum des pensions, actuellement de 1.000 DH/mois à 1.500 DH/mois à partir du 1er janvier 2018, soit une hausse de 50%. Selon M. El Khalfi, cette hausse sera opérée progressivement, en ce sens que la pension minimale sera de 1.200 DH/mois le 1er du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la réforme et de 1.350 DH/mois à compter du 1er janvier 2017.

La réaction des syndicats ne s’est pas fait attendre. S’étant toujours opposés farouchement au projet de réforme des retraites telle que formulé par le gouvernement, ils ont dénoncé une décision «irréfléchie» qui acculera le mouvement syndical à l'escalade. Dans un communiqué rendu public, quatre centrales syndicales, l'Union marocaine du travail, la Confédération démocratique du travail, l'Union générale des travailleurs au Maroc et la Fédération démocratique du travail, ont dénoncé la tentative du gouvernement d'imposer le fait accompli, tout en l’invitant à assumer la responsabilité des «incidences graves» qui s'ensuivront. Les quatre centrales syndicales ont mis en garde l’Exécutif contre «une décision qui aura un impact négatif sur le destin de l'ensemble des fonctionnaires et salariés». Selon elles, la démarche du gouvernement constitue «un acte provocateur et une méthode rejetée dans le traitement d'une question intéressant une large frange de la société, en l'occurrence les fonctionnaires de la fonction publique». Les quatre syndicats ont, de même, réitéré leur rejet «catégorique et de principe» de toute réforme des régimes de retraite, opérée aux dépens des salariés et des adhérents et visant à relever l'âge du départ à la retraite, à augmenter les prélèvements ou encore à réduire les pensions. 

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