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La disparité entre le système régulé et ouvert se confirme

Dans les universités publiques coexistent deux systèmes d’enseignement. Le premier, dit «régulé», recouvre les établissements de formation des cadres, les grandes écoles et les instituts supérieurs qui sélectionnent les candidats à l’entrée et, par conséquent, échappent à la massification de leurs effectifs. L'autre système, dit «non régulé», rassemble les filières fondamentales de formation dans les facultés et se caractérise par un accès ouvert à tous les bacheliers souhaitant s’inscrire. Une situation qui crée une disparité entre les deux systèmes.

La disparité entre le système régulé et ouvert se confirme

L’une des promesses qu'a fait miroiter le gouvernement sortant au cours de son mandat, à travers notamment le département de l’Enseignement supérieur, c’est la démocratisation de l’accès à l’enseignement. Chose qui avait été présentée dans le cadre du souhait de l’exécutif, dans le cadre des orientations gouvernementales visant la bonne gouvernance de l’administration publique et l’amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens. En effet, le département de l’enseignement supérieur avait dit agir pour démocratiser l’accès à l'enseignement supérieur, ancrer les principes de la transparence et de l’égalité des chances et mettre l’étudiant au cœur du système de l’enseignement supérieur.

Justement, le diagnostic en la matière montre qu’il y a de grandes disparités entre deux composantes de l’enseignement supérieur, à savoir l’enseignement à travers les filières à accès non régulé et celles à accès régulé. Cette disparité est à relever, tout d’abord, au niveau des coûts consacrés à chacune de ces deux composantes. Selon le diagnostic opéré par l’instance nationale de l’évaluation du système de l’éducation, de la formation et la recherche scientifique (créée au sein du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et la recherche scientifique), cette situation est alarmante. En effet, à titre d’exemple, le coût par étudiant dans les filières à accès régulé représente plus de trois fois ce coût dans les établissements à accès non régulé. En effet, les taux d’encadrement sont meilleurs dans les établissements régulés, ce qui induit un coût beaucoup plus élevé. En revanche, les ratios d’encadrement dans les établissements à accès non régulé sont très bas, et le coût par étudiant y indique ainsi que les enseignants sont en sous-effectif.

Heureusement, cette tendance est en cours d’être inversée. En effet, les données montrent, certes, une disparité entre le système régulé et non régulé (ou ouvert), mais il y a une tendance à la baisse du coût par étudiant des filières à accès régulé (médecine, grandes écoles, instituts d’ingénieurs...). Cette baisse est liée à l’augmentation des effectifs des étudiants inscrits dans les établissements à accès régulé, notamment depuis 2008, et à la faible augmentation des ressources allouées à l’Enseignement supérieur, au regard du rythme de l’augmentation des effectifs des étudiants.

En effet, les initiatives nationales qui visent le développement de l’accès régulé dans l’enseignement supérieur pour atteindre les objectifs de la formation de 10.000 ingénieurs, et 3.300 médecins dès 2020, ainsi que l’incitation des établissements à accès régulé à admettre plus d’étudiants, ont induit une augmentation importante des effectifs des étudiants dans ces établissements. Cependant, le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique constate que les ressources financières mobilisées pour accompagner ces initiatives nationales n’ont pas progressé à la même cadence que les effectifs des étudiants.

En ce qui concerne l’accès ouvert (facultés de droit, d’économie, de lettres, etc.), les ressources financières allouées ont augmenté entre 2009 et 2012, période de mise en œuvre du Programme d’urgence, ce qui s’est traduit par une hausse du coût durant cette période. Il faut noter que les effectifs des étudiants inscrits dans les filières à accès non régulé ont quasiment doublé durant la période 2001-2011 et que cette tendance à la hausse des effectifs se poursuit alors que l’augmentation des ressources allouées aux universités ne suit pas le même rythme.

Il faut souligner que dans l’enseignement universitaire, l’offre est passée de 262.150 places en 2001 à 385.135 en 2013, soit une augmentation de 122.985, c’est-à-dire environ 9.500 places créées annuellement. Le Programme d’urgence prévoyait d’augmenter la capacité de 112.000 places, alors que seulement 67.135 ont été créées durant cette période. Cette augmentation est insuffisante pour répondre, en termes de capacité d’accueil, à la demande sociale en matière d’enseignement supérieur.

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