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La loi relative à la presse et à l’édition adoptée par la Chambre des représentants

Le dernier des trois textes formant le Code de la presse et de l’édition a été adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants, mardi dernier. Réexaminé en deuxième lecture, ce texte avait connu l’introduction de quelque 32 amendements lors de son passage en Chambre des conseillers.

La loi relative à la presse et à l’édition adoptée par la Chambre des représentants

Le très controversé projet de loi relatif à la presse et à l'édition a été adopté, mardi à l’unanimité, en deuxième lecture lors de la séance plénière de la Chambre des représentants. Après un court passage au sein de la deuxième Chambre, le projet a connu l’introduction de plusieurs amendements par les conseillers. En effet, 32 amendements ont été introduits et validés par les conseillers avant le retour du projet au sein de la première en Chambre le mercredi 20 juillet, et son adoption à l’unanimité mardi dernier.

Faisant face à une forte opposition de la part des professionnels de la presse, ce projet de loi a fini par avoir l’appui de tous les groupes parlementaires, aussi bien de l’opposition que de la majorité. Dans ce sens, les parlementaires s’étaient accordés à dire, lors de sa première lecture, que l’adoption de ce texte «constitue une étape avancée et essentielle dans le processus des réformes dans lesquelles s’est engagé le Maroc et qui visent à consolider le processus démocratique et consacrer les fondements de l'état de droit». S’inscrivant dans le processus d’adoption d’un nouveau Code de la presse et de l’édition, le nouveau texte s’ajoute à la loi 13.89 portant statut des journalistes professionnels et la loi 90-13 portant création du Conseil national de la presse, adoptées il y a quelques semaines. Il apporte, selon ses élaborateurs, une avancée majeure : l’annulation des peines privatives de liberté et leur remplacement par des amendes.

Parmi les nouveautés du projet, on compte également la reconnaissance juridique de la liberté des médias électroniques, ainsi que la mise en place de la protection judiciaire de la confidentialité des sources. Le texte veut aussi assurer le droit d'accès à l'information conformément à la loi, consacrer les droits des journalistes, mettre en œuvre l'engagement de l’État à la protection juridique et institutionnelle des journalistes contre les attaques et renforcer les garanties de l'indépendance de la presse.

Malgré ces avancés, le texte n’a, toutefois, pas l’appui des professionnels de la presse qui restent assez sceptiques quant à la question de l’annulation des peines privatives de liberté. Critiquant le renvoi de certaines affaires, relatives à la presse et l’édition, vers le Code pénal, les éditeurs critiquent aussi une certaine méconnaissance du secteur de la publicité par les élaborateurs du texte. 

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