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La Délégation interministérielle des droits de l’Homme (DIDH) a lancé, vendredi dernier, le «Guide sur l’élaboration des rapports nationaux et les dialogues avec les organes des traités des droits de l’Homme». Il s’agit d’un outil de travail destiné à accompagner l’interaction du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme en ce qui concerne le dialogue et la préparation des rapports nationaux, explique Mahjoub El Haïba, le délégué interministériel aux droits de l’Homme. Et d’ajouter que ce guide contribuera à aider les différentes parties prenantes nationales dans le processus de reporting et dans l’appropriation des fonctionnements desdits mécanismes.
L’élaboration de ce guide est le fruit d’un jumelage institutionnel entre l’Union européenne et le Maroc. Il s’inscrit dans le cadre du projet portant sur le renforcement des capacités organisationnelles et techniques de la DIDH. Selon les explications du délégué interministériel, le guide sur l’élaboration des rapports nationaux et les dialogues est le premier de la série de publications des outils didactiques du projet de jumelage et le deuxième d’une série de guides sur les droits de l’Homme au Maroc.
Rappelons ici que le projet de jumelage institutionnel entre le Maroc et l’UE, lancé en 2004, s’assigne pour ambition principale de renforcer les capacités de la DIDH à exercer ses attributions statutaires de promotion des droits de l’Homme. L’ambassadeur et chef de la délégation de l’UE à Rabat, Rupert Joy s’est fortement félicité du partenariat «extrêmement riche entre l’UE et le Maroc» en considérant que le jumelage demeure l’un des meilleurs outils de partenariat liant les deux parties. D’après lui, le guide va aider la DIDH dans son travail, notamment en ce qui concerne le respect de la périodicité des rapports ainsi que l’amélioration de la qualité. Par ailleurs, le diplomate européen se réjouit de l’engagement du Royaume en faveur de la consolidation de l’État de droit et du développement du système des droits de l’Homme.
Concrètement, le guide vise à faciliter le respect effectif, par le Maroc, de ses obligations internationales en matière de droits de l’Homme et d’appuyer ainsi leur intégration dans les politiques publiques. Sur le plan technique, le guide décrit les 4 phases principales du processus du reporting, à savoir l’élaboration du rapport, la préparation de l’examen du rapport, l’examen du rapport et le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de l’examen. À noter que le guide ne concerne pas la procédure des communications individuelles dont sont saisis certains comités conventionnels et l’examen périodique universel et les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme.
Ce guide sera suivi d’autres publications. La DIDH se penche en effet actuellement sur l’élaboration d’autres publications portant notamment sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes onusiens des droits de l’Homme et les droits catégoriels en rapport avec les engagements internationaux du Maroc. Pour Mahjoub El Haïba, «Cette collection de guides permettra de relever les défis en vue d’améliorer les rapports de différents acteurs dans le processus de reporting», tout en précisant que l’ultime objectif est de consolider la protection des droits de l’Homme dans la réalité.
