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L’essor des applications de transport comme Uber ou Lyft remet en cause les règles établies de longue date sur le marché du transport de personnes contre rémunération. Ce constat relève du Forum international des transports (FIT) dans un rapport intitulé «Quelle réglementation pour les applications de transport de personnes et les taxis ?» Ses conclusions ont été dévoilées lors des travaux du FIT à Leipzig en Allemagne (18 au 20 mai). Selon les experts du FIT dont le Maroc est membre permanent depuis 2015, ces nouvelles plateformes échappent souvent aux réglementations en place et les pouvoirs publics réagissent généralement à leur apparition en cherchant à les bloquer ou à les faire entrer dans le champ d’application des règlements régissant les taxis. «La popularité de ces nouvelles applications auprès des consommateurs et les conflits avec les professionnels établis provoqués par leur arrivée sur le marché imposent de réexaminer les cadres réglementaires qui régissent les services de transport de personnes contre rémunération», recommande le FIT.
Si elles sont devenues très populaires à travers le monde, c’est que ces applications proposent un service jugé «simple», cohérent et universel à ceux qui peuvent y accéder. «Les services de mobilité fondés sur des applications sont plus transparents et rassurants que les solutions classiques de recherche de taxi dans la rue ou d’appel à une centrale de radio-taxi», expliquent les experts du Forum. Et ce n’est pas tout. Le rapport indique les applications de transport de personnes améliorent la répartition des capacités disponibles. Ce qui est bénéfique pour les consommateurs, les professionnels, les villes et l’environnement. Aussi pour les chauffeurs, ces plateformes sont «intéressantes» en ce sens qu’elles leur offrent des possibilités de travail jugé «flexible». «Les exploitants de taxis traditionnels proposent de plus en plus des applications spécialisées, si bien que la distinction entre les plateformes adossées à des applications et les taxis est de moins en moins pertinente du point de vue réglementaire. La “maraude” présente des caractéristiques qui justifient un traitement réglementaire particulier», constatent les experts du FIT.
Opter pour des stratégies de réglementation flexibles
Pour l'organisation affiliée à l’Organisation du commerce et du développement économiques, ces constatations permettent de dégager quatre principes qui devraient éclairer la réflexion sur la réforme de la réglementation du transport de personnes contre rémunération. D’abord, mettre l’accent sur les besoins des consommateurs et de la société. Concrètement, les politiques publiques devraient permettre, selon le FIT, les innovations qui contribuent aux grands objectifs comme l’accès équitable, la sécurité, le bien-être du consommateur et la durabilité. «Cela passera sans doute par un assouplissement des contrôles à l’entrée et de la réglementation des tarifs sur le marché des services de radio-taxi», précise le rapport. Il s’agit ensuite de maintenir un cadre réglementaire «simple» et «uniforme». Explication du FIT : les organismes de réglementation devraient éviter de créer différentes catégories de prestataires. Si des distinctions sont indispensables, elles devraient être claires, justifiées et réexaminées fréquemment. Puis, il est nécessaire d’opter pour des stratégies de réglementation flexibles et novatrices. En effet, le Forum explique que les nouvelles technologies et l’amélioration des données permettent une surveillance ciblée des services de transport contre rémunération. «La collecte automatique de données d’encaissement à des fins fiscales et les dispositifs embarqués contrôlant l’état du véhicule, le comportement du conducteur, permettent “une meilleure” surveillance et contribuent aux objectifs de l’action publique». Enfin, il s’agit d’appliquer une réglementation modulée en fonction des données au profit de tous en permettant aux professionnels de bénéficier d’un régime réglementaire allégé en contrepartie de la communication de données qui peuvent servir à produire des avantages pour la collectivité dans son ensemble.
