Menu
Search
Vendredi 29 Mars 2024
S'abonner
close
Vendredi 29 Mars 2024
Menu
Search
Accueil next Fête du Trône 2006

Le Maroc défend à Genève dix années de réformes en matière des droits civils et politiques

Le Maroc a présenté lundi dernier à Genève son sixième rapport national au titre du Pacte international des droits civils et politiques. Fruit d’un double processus de concertation avec les départements ministériels concernés et les ONG nationales, ce document met l’accent sur les principales réformes institutionnelles et juridiques visant la promotion des droits de l’Homme.

Le Maroc défend à Genève dix années de réformes  en matière des droits civils et politiques
Le Comité des droits de l’Homme est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties.

Le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub El Hiba, a mis en avant lundi à Genève les avancées du Maroc en matière de protection des droits civils et politiques, une dynamique fortement impulsée par la nouvelle Constitution. S’exprimant lors de l’examen du sixième rapport national devant le Comité des droits de l’Homme, M. El Hiba a affirmé que la période 2004-2016 a été marquée par un élargissement substantiel du champ des libertés publiques et individuelles et la lutte contre toutes les formes de discrimination. En 2004, a-t-il rappelé, le Maroc a lancé une expérience sans précédent dans l'histoire de la région, en procédant résolument à une lecture courageuse du passé en matière de violations graves des droits de l'Homme. Il a expliqué que la quasi-totalité des cas de disparitions forcées et de détentions arbitraires a été ainsi élucidée à travers l'établissement de la vérité, l'analyse des causes structurelles des violations et le lancement d'un vaste programme de réparation individuelle et communautaire ainsi que la garantie de non-répétition.

Le travail de l'Instance équité et réconciliation (IER), a-t-il poursuivi, a eu une résonance particulière en ce sens que toute une série de recommandations a été ensuite constitutionnalisée, incarnant la volonté de l'État de garantir la non-répétition des violations du passé et la lutte contre l'impunité. Parmi les réalisations accomplies,
M. El-Hiba a rappelé l’adoption du Code de la famille, conçu dans le souci à la fois de se conformer aux obligations internationales du Royaume et d'être en phase avec les aspirations de la société civile en termes d'émancipation de la femme. S’y ajoute l’adoption du Code de la nationalité et la révision en cours du Code pénal dans le sens d'une meilleure protection des catégories dites «vulnérables» et de la lutte contre les discriminations et la violence à l'encontre des femmes.

Il a noté en outre que le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) joue un rôle crucial en tant que catalyseur sur certaines questions sociétales qui sont inscrites dans les processus de réforme ou font l'objet de grands débats nationaux. «La période 2004-2010 a ainsi été une phase cruciale dans la mesure où elle a ancré les principales tendances de fond qui continuent d'imprégner l'évolution actuelle de la situation des droits de l'Homme au Maroc», a-t-il fait observer. Le Royaume, a ajouté M. El-Hiba, a ensuite connu une deuxième phase plus brève, mais intense, entre fin 2010 et début 2011, caractérisée particulièrement par une réforme constitutionnelle globale à l’initiative de S.M. le Roi Mohammed VI.

L'adoption de la nouvelle Constitution, a-t-il dit, incarne incontestablement la nette consolidation de l'ensemble des processus précités, en réaffirmant l’adhésion irréversible aux droits de l'Homme tels qu'universellement reconnus. M. El Hiba a précisé que la nouvelle Loi fondamentale prévoit la création d'instances nationales de protection et de promotion des droits de l'Homme, notamment le CNDH. «Un mouvement législatif substantiel a accompagné l’adoption et la mise en œuvre des dispositions de la Constitution», a-t-il affirmé, rappelant à cet égard l’adoption d’une série de projets de textes ayant une dimension droits de l’Homme. Il a cité entre autres la loi complétant le Code de procédure pénale qui vise à consacrer les principes inhérents au procès équitable et certains droits procéduraux découlant des dispositions constitutionnelles.

Le délégué interministériel a en outre évoqué le vaste débat national sur la réforme du système judiciaire, qui a abouti à l’adoption en septembre 2013 de la Charte sur la réforme de la justice fixant des objectifs stratégiques visant à renforcer l'efficacité et l'indépendance du pouvoir judiciaire. Ces réformes se sont poursuivies en rapport avec les aspects liés aux droits civils et politiques par l'adoption du Code de la presse et de l’édition, la loi-cadre relative aux personnes en situation de handicap, la loi sur la lutte contre la traite et la loi portant création du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance. Par ailleurs, il a rappelé que le Royaume vient de vivre une échéance électorale majeure qui traduit une volonté forte de renforcer la structure démocratique. Il a également connu en septembre 2015 les premières élections régionales et locales depuis le lancement de la régionalisation avancée en 2011.

Ce processus électoral, a-t-il souligné, reflète une participation dynamique au niveau des Provinces du Sud du Royaume qui ont connu le taux de participation le plus élevé. «Cela montre la confiance accordée par la population de ces régions au processus électoral et aux institutions représentatives, ainsi que sa détermination à contribuer à la construction démocratique», a-t-il ajouté. Dans le même ordre d’idées, M. El Hiba a affirmé que pour le Maroc, la question de la souveraineté sur ses provinces du Sud est centrale au titre du parachèvement de son intégrité territoriale. «L’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara proposée en 2007 s’inscrit dans le cadre des efforts du Royaume consentis pour la résolution du différend régional et pour sortir de l’impasse politique», a-t-il rappelé. Il a relevé que toutes les initiatives citées précédemment indiquent que l’approche participative et consultative a été largement adoptée avec la population des provinces du Sud, que ce soit dans le cadre de l'élaboration des politiques publiques, des plans régionaux ou locaux ou dans le cadre de leur mise en œuvre et leur suivi.

Au cours de ce débat interactif,les experts du Comité des droits de l’Homme ont posé des questions se rapportant à la place des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l’ordre juridique interne, leur invocation par les justiciables et la question des discriminations. Les sujets soulevés ont aussi porté sur le rôle du CNDH en matière de promotion et de protection des droits humains, mais aussi dans le domaine de visites et d’investigations, en plus de la question des ressources naturelles des provinces du Sud. Le débat interactif avec le Comité des droits de l’Homme, qui se poursuit ce mardi matin, donnera lieu prochainement à des observations finales formulées par cet organe du traité. 


Un comité d’experts indépendants

Dans le cadre de sa participation au débat interactif avec le Comité des droits de l’Homme sur le sixième rapport périodique soumis concernant le Pacte international sur les droits civils et politiques, la délégation marocaine devait répondre aux questions posées par les experts du Comité des droits de l’Homme sur la base des listes de points à traiter (31 questions sur lesquelles le Maroc a déjà répondu par écrit). L’objectif étant de faire le point sur les avancées en matière des droits de l’Homme en général et de mise en œuvre des dispositions du pacte en particulier. Le Comité des droits de l’Homme est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties. Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis à chaque fois que le Comité le leur demande (généralement tous les quatre ans). Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales». Le Comité se réunit à Genève et tient généralement trois sessions par an. Il publie aussi son interprétation du contenu des dispositions du Pacte, sous la forme d’observations générales sur des questions thématiques ou ses méthodes de travail. Plus d’informations sur les travaux du Comité des droits de l’Homme sont disponibles dans la fiche d’information dédiée au Comité.


Sixième rapport du genre

L’examen du sixième rapport périodique du Maroc devant le comité des droits de l’Homme s’est ouvert, lundi à Genève, en présence d’une importante délégation marocaine conduite par le délégué interministériel aux droits de l’Homme Mahjoub El-Hiba. Prennent part à ce débat interactif des représentants notamment des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des libertés, des Affaires étrangères et de la coopération, ainsi que du Conseil national des droits de l’Homme et de plusieurs associations.
L’élaboration du 6e rapport national au titre du Pacte international des droits civils et politiques a été coordonnée par la délégation interministérielle en tant que structure chargée de suivre la mise en œuvre des politiques publiques en matière de droits humains.
Fruit d’un double processus de concertation avec les départements ministériels concernés et les ONG nationales, ce rapport périodique expose les réformes menées pendant tout une décennie sur les plan institutionnels et juridiques dans plusieurs domaines concernés par le Pacte international des droits civils et politiques.
Ce rapport, le sixième après celui soumis et examiné par le même comité en 2004, couvre la période s’étalant de 2005 jusqu’à fin 2015, et concerne tous les droits garantis par le pacte relatif aux droits civils et politiques.

Lisez nos e-Papers