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Huit mois après son adoption en Conseil de gouvernement, le projet de loi relatif à la traite des êtres humains trouve enfin sa place dans le calendrier de la commission de justice, de législation et des droits de l'Homme de la première Chambre du Parlement. Transféré au bureau de l’hémicycle le 24 juillet dernier, puis à la commission le 29 du même mois, le texte qui prévoit plusieurs mesures pour lutter contre ce phénomène, portant notamment sur la protection des victimes et des témoins, a été discuté ce mardi pour la première fois en commission. S’inscrivant dans la droite ligne des Hautes Orientations royales en matière d'élaboration et de mise en application d'une nouvelle politique nationale dans le domaine de la migration et d'asile, le nouveau texte a pour objectif d’adapter la législation nationale à celles internationales, en relation notamment avec les protocoles relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains. Selon ses élaborateurs, ce projet de loi s'inscrit également dans le cadre des différentes recommandations issues des mécanismes de convention et des mesures y afférentes, essentiellement celles du rapporteur spécial des Nations unies sur la traite des êtres humains.
Plus concrètement, le projet propose des définitions larges de la traite des êtres humains et des concepts de l'exploitation et de la victime, conformément aux orientations adoptées à l'échelle internationale, notamment le Protocole de Palermo. En adoptant le principe qui consiste à protéger les victimes au lieu de les poursuivre, tout en condamnant les coupables et en aggravant les sanctions contre les auteurs de crimes sur les enfants, les femmes enceintes et les personnes en situation précaire, le législateur a prévu des peines d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans et des amendes de 10.000 à 500.000 dirhams à l’encontre des personnes inculpées dans des affaires de traite. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison et un million de DH d’amende en cas circonstances aggravantes (traite accompagnée de menaces, de torture ou de séquestration).
De même, si le crime est perpétré contre un mineur, le législateur prévoit des sanctions plus lourdes, puisque la peine peut aller jusqu’à 30 années de prison ferme et jusqu'à deux millions de dirhams d’amende. Sur le plan institutionnel, le texte prévoit la création d'une commission consultative auprès du Chef du gouvernement avec pour mission de présenter des propositions au gouvernement relatives aux questions de la lutte contre la traite des êtres humains. Ladite commission devra veiller à présenter les mesures nécessaires pour appuyer les projets des associations d'aide aux victimes. Elle sera également chargée de l’encouragement des études et des recherches sur ce phénomène et de proposer différentes formes de coordination pour renforcer le partenariat et la coopération entre les autorités concernées, les organisations internationales ainsi que les organisations non gouvernementales nationales et internationales œuvrant dans les domaines de la lutte contre la traite des êtres humains.
