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Le plan de mise à niveau au centre d'une réunion à Rabat

Au cours de cette réunion, nombre de décisions ont été prises en vue d’améliorer la gestion du BMDA et d’accroître les droits perçus par les auteurs.

Le plan de mise à niveau au centre d'une réunion à Rabat
La commission a décidé de hâter la répartition des droits des créateurs et artistes affiliés au BMDA ainsi que la mise en œuvre de la loi de la copie privée. Ph : DR

La commission de gouvernance et de suivi du secteur des droits d'auteur et des droits voisins a tenu, récemment, une réunion présidée par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi et consacrée, en substance, à l'examen de l'application du plan de mise à niveau du Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA).

Au cours de cette réunion, à laquelle ont assisté le secrétaire général du ministère et des membres de la commission de gouvernance, nombre de décisions ont été prises en vue d'améliorer la gestion du BMDA et d'accroître les droits perçus par les auteurs, indique vendredi un communiqué du BMDA.

Une autre décision concerne l'examen de la possibilité de couvrir les auteurs et créateurs par un système de retraite, selon le communiqué.

La commission a, de même, acté la marocanisation des distributions dans le domaine musical, en coordination avec la Société française des auteurs, compositeurs et producteurs.

Des conventions de coopération et d'échange ont été également signées avec des instances et Bureaux des droits d'auteur en Europe et en Afrique.

La commission a également décidé de hâter la répartition des droits des créateurs et artistes affiliés au BMDA ainsi que la mise en œuvre de la loi de la copie privée, de même qu'elle a insisté sur la nécessité de définir les critères de distribution universellement reconnus, selon une approche juste, transparente et agissante.

Au cours de cette réunion, il a été également souligné l'impératif de poursuivre la sensibilisation ciblant toutes les sensibilités sociétales, notamment les instances professionnelles et les organes exploitant les catégories protégées, le but étant d'améliorer le recouvrement des droits d'auteurs, d'inciter les créateurs à adhérer au BMDA et de promouvoir la culture de respect de l'innovation.

Il a été aussi convenu de rendre publiques une série de décisions portant sur l'amélioration de la gestion et des performances au niveau de l'administration centrale et des délégations régionales du BMDA.  

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