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Le projet de Code gazier bouclé

Le projet de Code gazier, longtemps en gestation, est fin prêt. Il devrait prochainement être déposé auprès du secrétariat général du gouvernement pour emprunter le circuit législatif.

Le projet de Code gazier bouclé
Le Code a pour objet de régir le secteur gazier en aval qui comprend les activités de regazéification, de transport, de distribution, de stockage, d’importation, d’exportation et de commercialisation de gaz naturel.

C’est un événement majeur pour le plan gazier marocain. Le projet de Code gazier, longtemps en gestation, est fin prêt. Concocté par le ministère de l’Énergie, en concertation avec les opérateurs nationaux concernés, il sera transmis prochainement au secrétariat général du gouvernement pour son introduction dans le circuit d’adoption.

Ce tant attendu texte vise à mettre en place le cadre législatif et réglementaire nécessaire avant le lancement de la composante «Gas to Industry», correspondant à la deuxième phase du plan gazier. «Gas to Industry» consiste à étendre l’utilisation du gaz naturel au secteur de l’industrie, via notamment la construction des infrastructures de distribution destinées à raccorder l’industrie nationale et le développement d’une industrie gazière hors électricité qui assurera l’approvisionnement des consommateurs industriels, y compris le raffinage et les phosphates.

Ainsi, ce projet de Code a pour objet de régir le secteur gazier aval qui comprend les activités de regazéification, de transport, de distribution, de stockage, d’importation, d’exportation et de commercialisation de gaz naturel surtout le territoire national, au profit du secteur industriel. «C’est un chantier important sur lequel nous travaillons actuellement de manière intensive», a souligné Abdelkader Amara. Le ministre de l’Énergie s’exprimait le 27 mai lors d’un Séminaire organisé à Rabat par l’OCP Policy Center et l’International Affairs Institute sur le futur du marché du gaz naturel : «The future of gas markets». Selon le ministre, dans le cadre de l’activation du plan gazier et de la mise en place du Code gazier, l’Agence nationale de régulation de l’électricité qui vient d’être adoptée par le Parlement, «et qui constitue une étape importante dans l’ouverture du marché énergétique national», verra ses prérogatives étendues au gaz naturel. Sur le plan de l’autoproduction électrique, en plus des énergies renouvelables, «le gaz naturel serait une alternative plus qu’envisageable», dans le cadre de la nouvelle loi sur l’autoproduction électrique, déjà adoptée par le parlement et publiée au Bulletin officiel. Cette loi qui permettra justement aux gros consommateurs d’électricité, dont les besoins atteignent au moins 300 MW, de produire sans limitation de puissance et de se raccorder au réseau de transport électrique.

«Pour l’autoproduction, aucune restriction sur les sources de production n’est de mise», soutient le ministre. Rappelons qu’une approche progressive a été retenue pour la réalisation du plan national de développement de l’utilisation du gaz naturel, dont la principale composante pour le moment est le gaz naturel liquéfié (GNL). Cette approche consiste à le développer en deux phases. La première dénommée, «Gas To Power» porte sur la réalisation des infrastructures gazières et électriques pour les besoins de production d’électricité. Étant le consommateur principal du gaz naturel et compte tenu de son expérience dans la réalisation de projets de production électrique de grande envergure, l’Office national de l’électricité et de l’eau potable a été chargé de la mise en œuvre de ce projet, en vue d’une mise en service des infrastructures gazières au plus tard, début 2021, et celle des Centrales à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel (CCGT) progressivement entre 2021 et 2025. Cette phase, selon les premières estimations, nécessitera un montant global de 4,6 milliards de dollars. Il est à noter qu’après le «Gas To Power» et le «Gas to Industry», il est prévu, dans une étape ultérieure d’étendre progressivement l’utilisation du gaz naturel aux consommateurs tertiaires et résidentiels. 

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