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Le projet de loi organique 90.15 relative au Conseil de régence sera demain au menu de la réunion de commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des conseillers. Ce texte, qui avait été adopté par les députés il y a près d’un mois, sera examiné et le cas échéant adopté par les membres de la commission. L’importance de ce projet de loi réside dans le fait qu’il s'inscrit dans le cadre des initiatives législatives visant la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, notamment celles ayant trait aux lois organiques.
Fixant une série de dispositions devant encadrer l'action du Conseil de régence, ce texte de loi se décline en quatre parties. La première intitulée «Dispositions générales» comporte les missions qui sont exercées par le Conseil de régence durant la période où Sa Majesté le Roi n'a pas atteint l'âge de la majorité, alors que la deuxième partie fixe les règles de fonctionnement du Conseil de régence, en particulier la procédure de prise de décisions. La troisième partie du projet fixe les attributions du Conseil lors de son fonctionnement en tant qu'instance consultative auprès de Sa Majesté le Roi, alors que la quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires qui stipulent que le Conseil sera dissous une fois que Sa Majesté le Roi aura atteint l'âge de 20 ans.
Présentant le projet de loi devant les députés, le secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak, avait souligné que «ce texte fixe une série de dispositions qui encadrent l'action du Conseil de régence pour garantir la continuité de l’État et celle du système de gouvernance suivant des mécanismes constitutionnels précis dans le cas où Sa Majesté le Roi n'a pas atteint l'âge de la majorité, ainsi que lors des deux années suivant cet âge, à savoir de 18 à 20 ans», a-t-il affirmé, soulignant que la consécration par la Constitution de ce mécanisme institutionnel représenté par le Conseil de régence «constitue en premier une garantie de la consécration des règles constitutionnelles qui organisent l'institution monarchique, laquelle représente l'un des fondements du système constitutionnel marocain, aux côtés de la religion musulmane, de l'intégrité territoriale, du choix démocratique et de la préservation des acquis du Maroc en matière de droits et de libertés». M. Dahak s'était félicité, à cette occasion, de l'unanimité exprimée par les membres de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme, majorité et opposition, au sujet de ce projet de loi.
