Douze ans après la tenue de sa première session, le Conseil supérieur de l’aménagement du territoire (CSAT) s’est réuni hier à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. À l’ordre du jour, la présentation du rapport relatif au suivi des résolutions de la première session du CSAT ainsi que celui concernant l’état des lieux de l’aménagement du territoire pour la période 2004-2015. Également au menu, la tenue des commissions permanentes du Conseil, en l’occurrence la commission permanente de coordination des interventions publiques et semi-publiques, celle chargée des études juridiques et celle chargée du suivi des Conseils supérieurs et nationaux. Les travaux de ces entités s’articuleront, notamment, autour des questions ayant trait à l’évaluation de mi-parcours du Schéma national de l’aménagement du territoire, le projet de loi sur l’aménagement du territoire ainsi que le rôle des Conseils supérieurs et des instances consultatives nationales et les mécanismes de coordination de leurs actions.
Dans son mot d’ouverture, Driss Merroune, ministre de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire, a mis en avant les efforts entrepris par le Maroc en matière d’aménagement du territoire, dont l’impact s’est fait sentir à tous les niveaux. Et comme l’a souligné le ministre, «l’aménagement du territoire est considéré comme le tableau de bord de toutes les politiques publiques». Cela s’explique notamment par la dimension globale de la question d’aménagement qui touche l’ensemble des politiques sectorielles. Ce qui pose avec acuité la problématique de la convergence et de la mise en cohérence des politiques publiques, érigées, aujourd’hui, par le ministère de l’Urbanisme et de l'aménagement du territoire en priorité. D’ailleurs, la session tant attendue du CSAT a été placée sous le signe «La convergence des politiques publiques, enjeu de l’aménagement du territoire».
Pour faire le point sur la question de l’aménagement du territoire dans sa globalité, la session s’est assignée comme objectif de procéder à une évaluation des réalisations ainsi que d’engager le débat autour des chantiers structurants lancés par le Royaume. S’agissant de l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations adoptées lors de la première session du CSAT, elle reste mitigée. L’état des lieux fait ressortir nombre d’insuffisances. Le rapport du ministère a ainsi montré du doigt l’irrégularité de la tenue des réunions de la commission interministérielle permanente de l’aménagement du territoire, dont la création a fait l’objet d’une recommandation en 2004. Celle-ci s’est réunie 4 fois seulement pendant les 10 dernières années. Même constat en ce qui concerne la réunion des commissions régionales de l’aménagement du territoire et du développement durable, prévues dans le cadre de la loi-cadre. La mise en place d’un cadre juridique pour l’aménagement du territoire, une des recommandations phares de la session du CSAT de 2004, est toujours en cours de concrétisation. Le projet de loi élaboré par le département de tutelle est, actuellement, dans les circuits d’adoption.
L’autre défaillance enregistrée concerne l’uniformisation de la contractualisation comme mode opératoire pour la réalisation des projets de développement régionaux. Malgré les efforts entrepris par les pouvoirs publics, beaucoup reste à faire dans ce sens. Le renforcement des attributions du Centre d'études et de recherche en aménagement et urbanisme (CERAU) et la promotion du rôle de l’administration chargée de l’aménagement du territoire accusent aussi d’énormes retards. Pour ce qui est des avancées, le ministère de tutelle a veillé sur la mise en œuvre des recommandations portant sur l’activation du processus de réalisation des Schémas régionaux d’aménagement (SRAT) en dotant la majorité des régions de SRAT, et ce avec l’appui des Conseils régionaux.
