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Les banques ont fait plus de 260 «déclarations de soupçon» en 2014 selon l’Unité de traitement du renseignement financier

Le volet sécuritaire n’est qu’un aspect de la lutte globale et sans merci que mène le Maroc contre le terrorisme. En effet, si le renforcement de la surveillance du territoire permet de prévenir les attentats et de neutraliser tout projet visant à porter atteinte à la stabilité du Royaume, le contrôle des transferts de fonds effectués par les terroristes n’en demeure pas moins important. C’est le rôle que joue, discrètement mais avec beaucoup d’efficacité, l’Unité de traitement du renseignement financier en traquant tout mouvement d’argent suspect. L’objectif est d’assécher les sources de financement du terrorisme et prévenir le blanchiment des capitaux.

Les banques ont fait plus de 260 «déclarations de soupçon»  en 2014 selon l’Unité de traitement du renseignement financier
Traquer l'argent sale permet de lutter plus efficacement contre le terrorisme.

Depuis son installation en 2009, l’Unité de traitement du renseignement financier lutte discrètement mais efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Travaillant en étroite collaboration avec les banques, les société de transfert de fonds, les casinos, les notaires… (dites entités assujetties), elle traque tout mouvement d’argent suspect. Objectif : contribuer à protéger l’intégrité de l’économie et du système financier marocain.

C’est grâce notamment à ses efforts en tant que cellule de renseignement financier (CRF) de type administratif, que le Maroc ne fait plus partie depuis 2013 des listes négatives du Groupe d’action financière (GAFI). Selon son dernier rapport d’activité, rendu public fin décembre 2015, l’UTRF a reçu 305 déclarations de soupçon (voir encadré) dont 16 ont été transmises au ministère public. Sur l'ensemble des déclarations de soupçon (DS) reçues, 301 sont liées au blanchiment de capitaux et 4 au financement du terrorisme. Ainsi, le nombre total de DS liées au blanchiment de capitaux reçues depuis octobre 2009 s’élève 860 et celles liées au financement du terrorisme à 10. Il faut préciser que les 305 DS reçues en 2014 émanent de 12 banques, 4 sociétés de transfert de fonds, une compagnie d’assurance, une société de financement et une fiduciaire.

Sur la base de l’analyse des informations reçues par l’UTRF et enrichies par des informations additionnelles émanant des personnes assujetties (banques, notaires, sociétés de transfert de fonds…) et des autres partenaires nationaux et internationaux, l’Unité a effectué 16 transmissions au ministère public en 2014, contre 11 en 2013 et 9 en 2012. A noter que conformément aux dispositions des articles 18 et 34 de la loi N° 43-05, les transmissions sont effectuées au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, lorsqu’il s’agit d’opérations soupçonnées d’être liées au blanchiment de capitaux, et au procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat quand il s’agit de présomptions de financement du terrorisme. Dès lors que le terrorisme est devenu un phénomène transnational, l’UTRF tient à développer une étroite coopération avec les structures similaires d’autres pays.

Au cours de l’année 2014 et dans le cadre du traitement des dossiers instruits sur la base des déclarations reçues, l’Unité a émis 19 demandes de renseignements auprès de 9 CRF (cellules de renseignements financiers) européennes homologues. De la même manière, elle a reçu 100 demandes en 2012, 82 en 2013, et 78 en 2014 en provenance des CRF homologues.

Toujours dans le cadre de la coopération internationale, l’UTRF reçoit et traite les listes relatives aux résolutions des instances internationales habilitées en matière de terrorisme, en particulier les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). À ce titre, et à l’occasion de chaque actualisation des listes établies par les comités du CSNU, l’Unité procède, sans délai, à leur publication sur son site web institutionnel. Cette publication vaut ordre de gel pour les personnes et entités chargées d’exécuter le gel, et qui doivent non seulement geler les biens au nom des personnes et entités figurant sur lesdites listes, mais suspendre aussi toutes transactions auxquelles ces personnes et entités sont parties.

L’Unité procède également à la diffusion de ces listes auprès des établissements financiers, en leur demandant de vérifier s’ils détiennent des biens au nom des personnes et entités désignées dans lesdites listes, et d’appliquer, le cas échéant, les mesures prévues par la réglementation en vigueur. Durant l’année 2014, l’Unité a traité 32 actualisations relatives aux listes de l’ONU, contre 41 en 2013. Elles ont porté sur 119 individus et entités en 2014 contre 71 en 2013. Ces actualisations ont concerné, au cours de 2014, 10 ajouts, 12 modifications et 10 radiations. 

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