Connexion
Le scénario de la tenue d’une session parlementaire extraordinaire se précise. En effet, les chefs de file des quatre partis de la majorité (Parti de la justice et du développement, Parti du progrès et du socialisme, Mouvement populaire, Rassemblement national des indépendants, RNI) se sont réunis jeudi dernier à Rabat pour examiner la possibilité d’organiser une session extraordinaire. Selon une source proche de la majorité, l’objectif de cette session est de discuter et d’adopter des projets de lois organiques d’une très haute importance avant la fin de l’actuelle législature. Il s’agit de la loi organique sur la grève, et celle portant sur l’officialisation de la langue amazighe. Ces textes devront toutefois être examinés d’abord au niveau d’un Conseil ministériel. D’après la même source, une réunion du Conseil est d’ailleurs prévue prochainement pour examiner et adopter les textes. Notons que la future session parlementaire serait également consacrée à l’examen et l’adoption de quelques lois ordinaires, notamment le projet de loi portant sur la couverture médicale des parents.
Pour Mohamed Hanine, professeur de droit constitutionnel et député du RNI, le recours à la session extraordinaire pourrait très bien être envisagé si l’on tient compte de l’article 66 de la Constitution qui stipule que le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers, pour examiner et adopter des textes de loi urgents. Toutefois, souligne le député, la session extraordinaire doit être tenue sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret. Si M. Hanine estime que la tenue de cette session reste possible techniquement, il fait toutefois remarquer que le recours à une session extraordinaire reste difficile dans la conjoncture actuelle marquée par la préparation des futures élections législatives.
«Les partis politiques sont actuellement occupés à se préparer pour les élections. Ce qui rend l’engagement des parlementaires à examiner ces textes en commission difficile, surtout si la session s’étale sur plusieurs jours. Toujours est-il que les parlementaires pourront être mobilisés pour examiner et adopter ces textes, surtout lorsqu’on sait que la législature actuelle ne prendra fin que le 13 octobre», affirme le même interlocuteur. Si la session extraordinaire est tenue, les projets de loi organique devront donc être adoptés en Conseil ministériel avant d’être transférés en commission au niveau de la Chambre des représentants. D’après M. Hanine, il est fort probable que le texte sur la grève soit examiné par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, tandis que le projet de loi organique sur l’amazighité serait programmé au niveau de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication au sein de la même Chambre.
