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L'élection des représentants des magistrats au sein du nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui s’est déroulée samedi dernier, a connu un taux de participation de 93,61%. Selon le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, qui est également vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (qui sera remplacé par le CSPJ), cette élection a été empreinte d’un «esprit de responsabilité et par le souci de préserver la dignité et la respectabilité de la magistrature». S’agissant des résultats de ce scrutin, ils se présentent comme suit, sachant que les gagnants sont cités par ordre décroissant en fonction des votes qu’ils ont obtenus. Dans la catégorie des «Cours d’appel», ce sont El Hassane Atlas, Hassan Jaber, Yassine Mekhli et Majda Daoudi, qui siégeront au sein du futur Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Dans la catégorie des «Tribunaux de premier degré», les magistrats gagnants sont : Adil Nidam, Mohamed Jalal El Moussaoui, Fayçal Chaouki, Abdelkarim El Azzani, Hajiba El Boukhari et Aïcha Naciri.
Selon l’article 113 de la Constitution, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment quant à leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur mise à la retraite et leur discipline. À son initiative, il élabore des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire, et présente des recommandations appropriées en la matière. À la demande du Roi, du gouvernement ou du Parlement, le Conseil émet des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice, sous réserve du principe de la séparation des pouvoirs. De même, l’article 115 stipule que le CSPJ, qui est présidé par le Roi, se compose du premier-président de la Cour de cassation en qualité de président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de cassation, du président de la première chambre de la Cour de cassation, de 4 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel, de 6 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré, une représentation des femmes magistrats doit être assurée, parmi les dix membres élus, proportionnellement à leur présence dans le corps de la magistrature, du Médiateur, du président du Conseil national des droits de l’Homme, de 5 personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit, dont un membre est proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas.
