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Le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, est en colère et ne le cache pas d’ailleurs. Et pour cause, le Conseil de gouvernement a adopté jeudi dernier un nouveau décret qui va réduire largement les prérogatives du Conseil. Censé disposer d’une compétence générale en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de régulation des marchés, le Conseil de la concurrence devrait bénéficier d’un pouvoir décisionnaire dans les affaires qui lui seront soumises avec possibilité d’infliger des sanctions à l’encontre des organismes qui ne respectent pas les règles de la concurrence loyale, dans tous les secteurs. Or ce pouvoir décisionnaire vient d’être attribué au régulateur sectoriel, à savoir l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), en vertu du décret adopté jeudi dernier. Une décision qui mécontente déjà le président du Conseil de la concurrence qui y voit une entorse à la Constitution.
«Dans l’article 166 de la Constitution, il est clairement stipulé que le Conseil est une autorité chargée d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole. Ce décret va à l’encontre des dispositions de la Constitution et même à l’encontre de la pratique mondiale», explique M. Benamour. Selon le président du Conseil, il existe deux cas de figure au niveau mondial. Dans le premier cas, c’est la pratique dominante, selon lui, la primauté et la responsabilité en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles sont accordées aux Conseils de la concurrence.
Dans le deuxième cas, et c’est une spécificité de la Grande-Bretagne, la loi attribue cette compétence aussi bien au Conseil de la concurrence qu’à l’autorité sectorielle, ce qui nécessite une collaboration entre les deux instances. Toutefois, la décision finale revient au Conseil de la concurrence, tient à préciser M. Benamour. «Maintenant, si l’ANRT au Maroc souhaite accaparer cette compétence, qu’il en soit ainsi, mais il faudra que le dernier mot revienne au Conseil qui doit avoir un avis dominant», renchérit le président du Conseil de la concurrence, qui ne cache pas son mécontentement de ne pas avoir été consulté par le gouvernement à propos de décret. «Je comprends que le Conseil de la concurrence soit actuellement en veille et ne pourra pas remplir ses fonctions, mais ce que je ne comprends pas, c’est qu’il ne soit pas consulté avant l’adoption d’un tel décret. Le Conseil aurait pu se réunir et donner son avis, même dans l’état actuel des choses», s’exclame M. Benamour.
