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Les chiffres avancés par Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, montrent à quel point l’efficacité du système de recouvrement des créances publiques laisse à désirer. En effet, M. Benchamach, qui s’exprimait à l’ouverture d’un séminaire organisé sur cette problématique, a été on ne peut plus clair en affirmant que l’État éprouve d’énormes difficultés à recouvrer ses dus. Il en veut pour preuve l’accumulation des créances en souffrance estimées à des dizaines de milliards de dirhams, dont une grande partie se perd pour prescription.
Selon le même responsable, le volume de ces créances au niveau des collectivités locales à elles seules est passé de 13 à 16,8 milliards de DH entre 2009 et 2013, soit une augmentation 29%, selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2015.
Par ailleurs, ajoute M. Benchamach, un autre rapport de la Cour des comptes, à travers une analyse de la fonction du recouvrement menée par les directions régionales des impôts à Casablanca et Rabat, jette une lumière crue sur les obstacles et les dysfonctionnements que connait le système fiscal. Le même document relève, a-t-il souligné, nombre de lacunes en relation avec le niveau de gestion et la gouvernance dans ce domaine : manque de coordination entre la Direction générale des impôts et la Trésorerie générale du Royaume, manque de ressources humaines et matérielles, absence d’un système informatique encadrant les circuits de recouvrement… En raison de ces insuffisances, les perceptions de l’administration fiscale qui se sont chargées du recouvrement des impôts de l’État depuis 2004 ont cumulé des créances en souffrance estimées à 29,6 milliards de DH, toujours selon M. Benchamach.
S’agissant du recouvrement des amendes et des sanctions pécuniaires, un rapport de la Cour des comptes datant de 2012 indique que les créances en souffrance se sont aggravées pour atteindre 4 milliards de DH depuis que le ministère de la Justice s’est chargé du recouvrement en 1993, déplore le président de la seconde Chambre. Pour toutes ces raisons, M. Benchamach estime qu’il est indispensable d’établir un diagnostic complet du système de recouvrement des créances publiques afin d’identifier les points faibles et pouvoir ainsi y apporter remède.
