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Les recettes fiscales s’améliorent, les non fiscales s’enfoncent

L’exécution de la loi de Finances à fin avril laisse apparaître une hausse de 9,7% des recettes fiscales à 65,6 milliards de DH et un recul des recettes non fiscales de 57% à 3,4 milliards. Les recettes ordinaires se sont globalement accrues de 1,2% à 69,5 milliards, alors que les dépenses ordinaires ont accusé une baisse de 1,5% à 72,05 milliards.

Les recettes fiscales s’améliorent,  les non fiscales s’enfoncent
L’amélioration des recettes fiscales est le fait notamment du bon comportement des recettes douanières et de la fiscalité domestique.

Les recettes du Trésor sont marquées cette année par un comportement différencié de ses deux sources fiscales et non fiscales. En effet, au moment où les premières s’améliorent, les secondes s’enfoncent. Ainsi, l’exécution de la loi de Finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, au cours des quatre premiers mois de 2016, en comparaison avec la même période de 2015, laisse apparaître une hausse de 9,7% des recettes fiscales, s’élevant à 65,6 milliards de DH et un repli des recettes non fiscales de 57%, atteignant 3,4 milliards. De ce fait, les recettes ordinaires se sont accrues modérément (1,2% à 69,5 milliards), selon les dernières statistiques publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

L’amélioration des recettes fiscales est le fait notamment du bon comportement des recettes douanières et de la fiscalité domestique. En effet, les recettes douanières (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont atteint 18,9 milliards à fin avril 2016, en accroissement de 8%, sachant qu’à fin avril 2015 elles avaient connu une baisse de 4,7%, comparées à leur niveau un an auparavant.
Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies, quant à elles, à 43 milliards, en augmentation de 10%. Et ce, grâce notamment aux recettes de l’impôt sur les sociétés (14,3% à 15,7 milliards) et de l’IR (14,4% à 13,7 milliards). Cette hausse s’explique en partie par le changement du mode de recouvrement de l’IR dû aux contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, explique la TGR.
Les recettes provenant des droits d’enregistrement et de timbre se sont également bien comportées (13,5% à 6,6 milliards).

Par contre, les recettes générées par la TVA à l’intérieur ont reculé de 9,8%, s’établissant à 6,4 milliards. S’agissant des recettes non fiscales, leur repli est dû notamment à la baisse de 92,9% des recettes de monopoles, atteignant 3,9 milliards et de 34,4% des recettes en atténuation des dépenses de la dette, s’élevant à 2,2 milliards.

Les recettes des monopoles à fin avril 2016 ont été versées par Bank Al-Maghrib et l’Office des changes.
De leur côté, les dépenses ordinaires émises ont accusé une baisse de 1,5%, en raison de la diminution de 66,3% des émissions au titre de la compensation, conjuguée à la hausse de 0,5% des dépenses de personnel, de 13,1% des autres biens et services et de 9,9% des charges en intérêts de la dette.
Les dépenses d’investissement émises ont, quant à elles, augmenté de 16,3% à 24,3 milliards.
Cette évolution des recettes et des dépenses s’est traduite par un solde ordinaire négatif de 2,6 milliards, contre un solde négatif de 4,6 milliards un an auparavant et un déficit du Trésor de 19,9 milliards, contre -21,2 milliards à fin avril 2015. 

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