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Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient de rendre public son avis concernant le projet de loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des personnes. L’action du Conseil présidé par Driss El Yazami intervient six semaines après la demande qui lui a été soumise par le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach. Dans un document de 16 pages, le Conseil a adressé quelque 27 recommandations à la seconde Chambre afin de contribuer à la mise en œuvre effective des dispositions de la Constitution dans son volet relatif à la prohibition et à la lutte contre toute discrimination en raison du sexe.
Insistant sur l’importance de la précision de certaines dispositions du projet, actuellement entre les mains des conseillers, le CNDH veut des définitions précises et en parfaite harmonie avec l’objet et l’objectif de la nouvelle loi, à savoir la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Dans ce sens, le Conseil a souligné que la définition relative à la traite adoptée dans le projet de loi était en adéquation avec la définition figurant dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Au-delà des définitions, le CNDH soutient les mesures d’incitation des témoins à dénoncer les infractions liées à la traite. Il recommande à cet égard d’introduire une disposition permettant d’assurer la protection des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de traite des personnes.
Mettant l’accent sur la nécessité d’appliquer le principe de la non-responsabilité des victimes de la traite pour les actes illégaux commis sous la contrainte ou pour les infractions commises par la victime de la traite directement liées à la traite, le Conseil veut assurer un accompagnement médical et social des victimes de la traite. Dans ce sens, il recommande que les victimes puissent bénéficier de l’accès gratuit aux soins, notamment du régime d’assistance médicale (Ramed), ainsi que d’un accès effectif à la justice à travers le droit à l’assistance juridique appropriée et la mise à disposition d'avocats et d'interprètes compétents.
En plus de ses 27 recommandations, le CNDH a proposé une série de mesures d’accompagnement afin de permettre une meilleure exécution des dispositions du nouveau texte. Ces mesures portent notamment sur l’adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des personnes et le lancement de campagnes de sensibilisation auprès du secteur touristique et du grand public comme outil de prévention efficace contre le tourisme pédophile.
