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Optimisez vos charges mais attention aux lignes rouges !

L’optimisation fiscale consiste à adopter la voie la moins imposée dans le respect du droit applicable. Il s'agit d'un ensemble de démarches permettant de «minimiser la charge fiscale afin de maximiser le résultat net après impôt, tout en prenant en considération les paramètres de gestion et le contexte économique de l’entreprise», explique Mohamed Amine Beddad, consultant formateur, partenaire HERA Consulting. Le point.

Optimisez vos charges mais attention aux lignes rouges !
Une gestion fiscale optimale est autorisée par l’administration fiscale. Toutefois, il faut éviter qu’elle se transforme en évasion fiscale qui est définie comme une violation directe et volontaire de la loi fiscale. Ph. Fotoli

Quelles sont les bonnes pratiques d’optimisation de la charge fiscale pour l’entreprise ?
Amine Beddad : L’optimisation fiscale peut être définie comme l’emploi des méthodes légales, dans le but d’optimiser la charge fiscale que le contribuable aurait normalement supportée. Il s’agit donc d’un ensemble de décisions, procédés et choix effectués permettant principalement de minimiser la charge fiscale afin de maximiser le résultat net après impôt, tout en prenant en considération les paramètres de gestion et le contexte économique de l’entreprise. À l’instar de la majorité des systèmes fiscaux, le droit fiscal marocain offre aux contribuables un certain nombre de choix fiscaux, tels que la possibilité de choisir entre différents régimes d’amortissements possibles, la possibilité de choisir entre l’étalement de certaines charges sur plusieurs exercices ou l’imputation intégrale à l’exercice au cours duquel elles sont engagées. Aussi, l'implantation de l'entreprise dans certaines régions permet de réaliser, selon le cas, des réductions d'impôt temporaires ou permanentes, investir dans des activités bénéficiant d’une exonération ou d’un taux d’imposition réduit,
la possibilité de recourir au crédit-bail, puisque la redevance facturée par la société de crédit-bail est déductible en totalité chez l'entreprise. Ceci permet au preneur de bénéficier d'une manière accélérée d'une économie d'impôts, vu que la redevance annuelle est généralement supérieure à la dotation aux amortissements. Les techniques d'optimisation fiscale sont diverses et dépendent entre autres de la nature de l'activité de l'entreprise et de la structure de son actionnariat et de ses
participations.

Quelles sont les limites de cette démarche ?
Une gestion fiscale optimale est autorisée par l’administration fiscale. Toutefois, il faut éviter qu’elle se transforme en évasion fiscale qui est définie comme une violation directe et volontaire de la loi fiscale. Ainsi, l’administration fiscale pourrait se référer aux dispositions du Code des obligations et contrats pour invoquer des situations d’abus de droit, notamment dans le cas de contentieux judiciaire opposant l’administration fiscale
au contribuable.

Comment éviter de tomber dans l’abus de droit, voire l’illégalité ?
Aboutir à une gestion fiscale optimale des opérations financières de l’entreprise nécessite au préalable la préparation d’un champ favorable caractérisé surtout par une sécurité fiscale. Une gestion fiscale sécurisée repose sur l’évitement des erreurs fiscales pénalisantes, généralement imputées à la non-conformité à la réglementation fiscale ou aux divergences entre les textes comptables et les textes fiscaux et le respect des règles fiscales de forme.
Dans plusieurs cas, les contribuables se trouvent redressés en raison du défaut de respect de certaines règles de forme prévues par la législation fiscale en vigueur, sans qu’il y ait réellement une fraude ou une insuffisance au niveau du bénéfice imposable déclaré.

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