Commissions régionales des droits de l’Homme

Un rempart contre les violations des droits de l’Homme

Abdelwahed Rmiche,LE MATIN
04 November 2016 - 19:02
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Faisant partie intégrante du territoire national, les provinces du Sud jouissent des mêmes garanties que les autres régions du Royaume en termes de protection des droits humains. Sur les treize commissions régionales du Conseil national des droits de l’Homme, deux officient dans le Sahara marocain. Et elles sont parmi les plus actives.

Assurer le suivi et l’observation de la situation des droits de l’Homme au niveau régional, recevoir les plaintes relatives aux allégations de violation de ces droits, et promouvoir la culture de l’État de droit, telles sont les principales missions assignées aux commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) présentes dans toutes les régions du Royaume. Dans les seules provinces du Sud, deux commissions sont des plus actives. Il s’agit de celles de Laâyoune-Smara et de Dakhla-Aousserd.

Créées en vertu de l’article 28 du Dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme, ces commissions sont composées, en plus du président et du délégué régional de l’institution du médiateur, de membres proposés par les corps représentatifs régionaux des magistrats, d'avocats, de médecins, d'oulémas et de journalistes professionnels, des associations et des observatoires régionaux des droits de l’Homme et de personnalités actives dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, que ce soit les droits politiques, civils, économiques, sociaux, culturels et environnementaux ou les droits de la femme, de l’enfant, des personnes en situation de handicap et des consommateurs. Pour s’acquitter de leurs missions dans les meilleures conditions, les CRDH opèrent en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région, notamment les associations œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme et les observatoires régionaux des droits de l’Homme. Sous la supervision du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ces commissions sont tenues de contribuer à la facilitation de la création de ces observatoires.

Ces derniers regroupent en leur sein les associations et les personnalités actives dans le domaine des droits de l’Homme, issues de différents courants intellectuels et culturels et ayant apporté des contributions méritoires à la consolidation des valeurs de la citoyenneté responsable.
Ils ont aussi pour mission d’assurer le suivi de l’évolution des droits de l’Homme au niveau régional.
Chargées de l’élaboration de rapports spéciaux ou périodiques sur les mesures prises pour le traitement des affaires et des plaintes à caractère régional ou local, les CRDH sont souvent mises en avant lors des rencontres et des manifestations internationales.

Dans ce sens, l'ambassadeur, représentant permanent du Maroc aux Nations unies, Omar Hilale, avait souligné, lors d'une réunion parallèle organisée en marge des travaux de la 70e session de l'Assemblée générale, le rôle important joué par ces institutions. Dans son intervention, le diplomate avait indiqué que 13 commissions régionales du CNDH, dont celles de Dakhla et de Laâyoune, ont été créées pour renforcer le rôle du Conseil au niveau local, ajoutant que les mesures prises par le Maroc pour renforcer les commissions régionales du Sahara marocain ont été accueillies favorablement par le Conseil de sécurité. M. Hilal avait aussi rappelé que ces commissions, ainsi que d’autres institutions du genre, ont un rôle crucial à jouer dans la promotion et la protection des droits de l'Homme, relevant qu'elles sont devenues des acteurs clés dans les sociétés démocratiques, non seulement de par leur rôle de surveillance des droits humains, mais surtout en raison de l'appui qu'elles fournissent aux États dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales et le renforcement de leurs cadres constitutionnels, législatifs et institutionnels pour la promotion et la protection des droits de l'Homme. 







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