Le créneau de la banque participative attire de nouveaux prétendants. La liste des demandeurs d’agréments pour exercer cette activité naissante vient de s’enrichir par un nouveau candidat. Il s’agit de la banque islamique qatarie Al Rayan Bank qui a déposé sa demande auprès de Bank Al-Maghrib (BAM), tout juste avant-hier, le 29 juin. Ce qui porte à 7 le nombre de demandes reçues par BAM pour la création de banques participatives. Trois autres demandes pour la création de fenêtres dédiées ont été déposées. C’est ce qu’a révélé El Hassan Benhalima, directeur de la supervision bancaire chez BAM, hier lors d’un point de presse sur l’état d’avancement des travaux préparatoires pour le lancement de cette activité, qu’il a animé avec le directeur général Abderrahim Bouazza. D'où un travail supplémentaire pour les meneurs de ce projet. De ce fait, il faudra attendre début 2017 pour voir démarrer les premières banques participatives au Maroc, l’octroi des agréments devant intervenir d’ici fin 2016, selon El Hassan Benhalima.
L’instruction des demandes d’agrément donne lieu, explique-t-il, à un va-et-vient entre le demandeur et la Banque centrale. À chaque fois qu’elle l’estime nécessaire, BAM demande aux candidats de fournir de nouveaux documents et informations complémentaires pour compléter l’instruction des dossiers et les soumettre au Comité des Établissements de crédit, chargé d’octroyer les agréments, explique le même responsable.
BAM a ainsi organisé 5 auditions entre février et mai 2016. D’autres sont prévues pour les semaines à venir, indique Benhalima.
Mais c’est surtout le travail sur le cadre régissant la finance participative (cadre législatif, institutionnel, réglementaire et fiscal) qui a retardé la machine, puisqu’ayant pris plus de temps que prévu, selon les responsables de la Banque centrale.
L’examen des circulaires élaborées par BAM conjointement avec le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ont-ils expliqué, a fait ressortir quelques frottements avec des textes législatifs en vigueur, d’où la nécessité de revoir certains d'entre eux. Il s’agit notamment du code des obligations et des contrats, de la loi relative à la protection du consommateur, de la loi relative aux sûretés réelles, du code de commerce et de la loi formant code de recouvrement des créances publiques. Ce travail a nécessité une dizaine de mois, révèle Benhalima, qui a indiqué que pour gagner du temps, BAM a fait appel au SGG qui a accepté de travailler ensemble sur ces textes.
Et ce n’est pas tout. Le lancement de l’activité de banque participative doit également relever certains défis relatifs au cadre légal, note le directeur de la supervision bancaire. Il s’agit, illustre-t-il, de la réforme du code des assurances non encore adoptée, celle-ci devant introduire l’assurance participative Takaful ; du cadre fiscal non encore achevé et du développement du marché monétaire par des instruments financiers participatifs et les instruments de gestion de liquidité. Le même responsable insiste sur la nécessité de mettre en place un programme d’émission de certificats de Sukuk souverains négociables sur le marché local et sur le développement d’instruments de gestion de liquidité conformes aux avis du Conseil Supérieur des Ouléma (CSO). Un groupe de travail en coordination avec la Direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE) se penche sur la détermination de ces instruments de gestion de la liquidité qui seront soumis au CSO pour avis conforme, souligne Benhalima.