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L'arsenal juridique élaboré pour encadrer les élections du 7 octobre est ficelé. Toutefois, cet arsenal ne semble pas suffisant pour que l’opération se passe dans de bonnes conditions. Pour bien faire, le ministère de l’Intérieur a proposé aux organisations politiques l’élaboration d’une «charte d'honneur» en complément. L’objectif de cette charte serait de contribuer davantage à moraliser l’opération électorale et redonner confiance aux citoyens en l’action politique. La semaine dernière, une réunion avait eu lieu au ministère de l’Intérieur sous les auspices de la Commission centrale chargée du suivi des élections, au cours de laquelle la question de l’élaboration d’une telle charte a été évoquée.
Certaines formations politiques ont exprimé leur adhésion à cette idée, alors que d’autres, notamment des formations de l’opposition, ont émis des réserves à ce sujet. Elles ont mis en avant leur souhait d’examiner la question au sein de leurs instances. Ainsi, un délai a été donné aux formations politiques pour préparer une proposition de charte. S’ils ne le font pas, ce sera au département de l’Intérieur de le faire et de leur proposer le projet pour adoption.
Pour le Parti de la justice et du développement (PJD), plusieurs points doivent être intégrés dans une telle charte. Le plus important reste l’action pour la transparence de ces élections. Ce qui passe à travers deux choses, souligne Abdellah Bouanou, membre du secrétariat général du PJD. «D’abord, les partis et leurs candidats doivent s’engager à ne pas distribuer de l’argent pour l’achat des voix. Car l’utilisation de l’argent sale est l’un des fléaux qui entachent la crédibilité des élections. C’est là le premier engagement que les formations politiques doivent prendre pour contribuer à la transparence des élections.
Cela passe aussi par le choix de candidats compétents qui s'engagent à travailler pour l’intérêt public», a-t-il dit. Il faut aussi attirer l’attention sur des pratiques à prendre en considération dans la gestion de la campagne électorale, ajoute M. Bouanou. Selon lui, «les formations politiques doivent se conformer aux orientations royales contenues dans le dernier discours du Trône. Il faut que les partis défendent un discours qui met en avant des programmes et non pas des individus et fassent preuve de responsabilité au cours de la campagne électorale, dans le sens où les engagements pris dans le cadre de l’éventuelle charte par les partis politiques soient respectés sur le plan local», défend-il. Un autre parti de la majorité, le Parti du progrès et du socialisme (PPS), tout n’ayant pas d’objection concernant l’élaboration d’une telle charte, appelle tout d’abord à ce que la loi soit appliquée. «La charte n’est pas une question prioritaire, mais je n’ai pas d’objection à ce sujet.
L’adoption d’une charte d’honneur ou d’éthique reste une bonne initiative. Mais je pense qu'avant tout il y a le cadre juridique et le nécessaire respect de la loi par tous les acteurs. Et ce pour garantir une concurrence saine entre les candidats en matière des fonds dépensés, de respect des prescriptions électorales, de lutte contre l'achat des voix…», souligne Nabil Benabdellah, secrétaire général du PPS. Pour lui, toutes ces questions sont régies par la loi. «Elle doit être appliquée et être sévère à l’égard de tout le monde. Il faut d’abord focaliser sur la loi et la charte viendra ensuite», estime-t-il. Pour l’Union socialiste des forces populaires (USFP), les éléments à mettre dans une telle charte ne peuvent pas être dictés par le secrétaire général du parti. «C’est pourquoi nous avons demandé un délai pour entreprendre des concertations avec les instances du parti et ses bases.
Je vais soumettre la proposition de l’élaboration d’une charte d’honneur aux membres du bureau politique», nous annonce Driss Lachgar, secrétaire général de l’USFP. Il faut rappeler que ce n’est pas la première fois qu’une telle charte est adoptée par les partis et le département de l’Intérieur à la veille d'un scrutin législatif. En effet, en septembre 2007 et en novembre 2011, une charte similaire avait été adoptée. Ces chartes avaient appelé, entre autres, à accorder une place de choix à la représentativité féminine. Un second volet était relatif aux candidats à présenter et qui doivent être honnêtes. Un autre était relatif à la question des litiges au sujet des résultats des élections. Les précédentes chartes avaient appelé les partis à admettre les résultats proclamés et à ne pas les contester à tort et à travers. Or la question qui se pose est de savoir si ce n’est pas un peu tard pour l’adoption d’une telle charte d’honneur ou d’éthique, notamment en ce qui concerne la représentativité féminine et le choix de candidats honnêtes. Car la plupart des formations politiques sont sur le point de boucler leurs listes de candidats ou l’ont déjà fait.
