Menu
Search
Jeudi 28 Mars 2024
S'abonner
close
Accueil next Fête du Trône 2006

Une proposition de loi remet sur le tapis le Conseil national consultatif de la santé

À quelques semaines de la fin de leur mandat au sein de la première Chambre, les parlementaires du PJD remettent sur le tapis le projet du Conseil national consultatif de la santé. Une proposition dans ce sens a été élaborée par le groupe parlementaire du parti au sein de la première Chambre. Ce texte succède à un avant-projet de décret élaboré par le ministère de la Santé en 2014.

Une proposition de loi remet sur le tapis le Conseil national consultatif de la santé
C’est le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) à la première Chambre qui relance le débat.

S'achemine-t-on vers la création d’un Conseil national consultatif de la santé ? Après une première tentative initiée par le ministère de la Santé en 2014, c’est le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) à la première Chambre qui relance le débat autour de cette question. Dans ce sens, une proposition de loi a été élaborée par le groupe et sera bientôt soumise aux discussions au sein de la première Chambre. Se basant sur l’article 31 de la Constitution et sur la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, les parlementaires du PJD veulent un Conseil qui fixe les objectifs à long terme de la santé publique et qui procède à leur évaluation annuelle. Selon la proposition de loi, le Conseil sera chargé, entre autres, d’examiner et de donner son avis sur les orientations du gouvernement en matière de santé ainsi que les politiques spécifiques qui en découlent.

S’agissant de sa composition, le groupe parlementaire présidé par Abdallah Bouanou propose un Conseil de 100 membres en plus du président nommé par le Souverain ou par le Chef du gouvernement. Ainsi, 12 experts reconnus pour leurs compétences dans les secteurs de la santé, de la formation et de la recherche scientifique seront nommés par le Roi. 39 autres membres, représentant leurs ministères ou leurs organismes, siégeront dans le Conseil. Il s’agit, entre autres, du ministère de la Santé, du ministre de l’Intérieur, du Haut-Commissariat au plan ou de l’Ordre national des médecins.

Le Conseil comptera aussi quatre présidents de commissions parlementaires et six représentants des établissements de la santé et de la formation. Quelque 49 membres représenteront les syndicats du secteur de la santé, les cadres médicaux et administratifs, les enseignants et les étudiants, les collectivités territoriales ainsi que la société civile et les organismes représentant les établissements privés de formation. Une fois créé, le Conseil, qui bénéficiera d’une indépendance financière, va devoir élaborer, chaque année, un rapport d’activité. Ce rapport, qui sera présenté et soumis aux discussions au sein des commissions parlementaires spécialisées dans les secteurs de la santé, de la recherche scientifique et de la formation, sera aussi publié au Bulletin officiel.

Pour rappel, l’avant-projet de décret élaboré par le ministère de la Santé voulait placer le nouveau Conseil sous l’autorité du Chef de gouvernement, qui nomme ses membres pour une durée de cinq années. «Le ministère de la Santé met à la disposition du Conseil le budget, les locaux de travail et les fonctionnaires nécessaires à son fonctionnement», stipulait le texte signé par El Hossein El Ouardi.

Lisez nos e-Papers