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Des avancées indéniables dans l’institutionnalisation de la parité et l’égalité, mais le combat n’est pas encore gagné

Il est indéniable que des pas énormes ont été franchis en matière de promotion de la condition de la femme et de lutte contre toutes les formes de discrimination basées sur le genre, mais des efforts restent à consentir pour atteindre les objectifs escomptés et permettre à la gent féminine de jouir de la plénitude de ses droits.

Des avancées indéniables dans l’institutionnalisation de la parité et l’égalité, mais le combat n’est pas encore gagné
75 des 156 mesures prévues dans le programme ont été réalisées à hauteur de 100%.

Le Maroc célèbre aujourd’hui la Journée internationale de la femme sur fond de débats intenses sur les avancées réalisées et sur les moyens à déployer pour concrétiser le principe de la parité tel qu’il est constitutionnellement stipulé. Il est en effet indéniable que des pas énormes ont été franchis en matière de promotion de la condition de la femme et de lutte contre toutes les formes de discrimination basées sur le genre, mais des efforts restent à consentir pour atteindre les objectifs escomptés et permettre à la gent féminine de jouir de la plénitude de ses droits. Sur le plan de la représentativité politique, une progression significative a été enregistrée en cinq ans. Elles étaient 81 femmes à avoir décroché un siège au sein de la Chambre des représentants lors des dernières élections législatives de 2016, contre 67 élues en 2011 (17 à 21%). Mais cette évolution ne satisfait pas les féministes qui espèrent voir la présence féminine se renforcer davantage au sein de l’hémicycle en ayant droit au moins au tiers des sièges. «La parité reste encore loin de constituer une priorité pour les partis politiques. Les stéréotypes sont encore omniprésents. Cela se manifeste dans les différents aspects de l’opération électorale. Les partis ne semblent pas faire confiance aux femmes et appuient rarement leurs candidatures», déplore l’Association de défense des droits des femmes. Au niveau législatif, les dernières années ont connu l’adoption de plusieurs textes de loi visant à consacrer le principe de la parité et, par ricochet, adapter l’arsenal juridique national aux normes internationales.

Dans ce cadre, le Parlement a adopté, en juillet 2015, le projet de loi portant sur l’approbation du protocole facultatif de la CEDAW (Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes). De même, le Maroc a adopté, en juillet 2015, le projet de loi portant approbation du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ce protocole vise à permettre au Comité des droits de l’Homme de recevoir les communications émanant de personnes qui prétendent être victimes de violations des droits énoncés par ce pacte. De plus, le Maroc a lancé la procédure de ratification du troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, établissant une procédure de présentation de communications, et ce en ligne avec la volonté royale annonçant la prédisposition du Royaume à ratifier ce protocole lors de l’ouverture du Forum mondial des droits de l’Homme tenu à Marrakech en novembre 2014.

Toujours dans le cadre de l’harmonisation du cadre juridique national avec les instruments internationaux des droits de l’Homme, plusieurs projets de loi ont été mis dans les circuits d’adoption législative en 2015. Il s’agit notamment de l’adoption par le Conseil du gouvernement, en mars 2015, du projet de loi relatif à la création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (Apald). Ce texte, qui a été adopté par la Chambre des représentants le 10 mai dernier et qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la question de l'égalité de genre, notamment les articles 19 et 164, a pour objectif de déterminer ses prérogatives et les modalités de son fonctionnement sur la base de l'article 171. Autre avancée à mettre à l’actif du gouvernement, l’adoption et la mise en œuvre du Plan pour l’égalité «Ikram». Selon le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, 75 des 156 mesures prévues dans le programme ont été réalisées à hauteur de 100%. Ainsi, des réalisations sectorielles importantes ont été concrétisées comme la création d’institutions spécialisées de contrôle et de suivi et d’un ensemble de mécanismes visant l’accompagnement des femmes, notamment les victimes de discriminations et de violences. Mais plusieurs associations féminines ne partagent pas cette idée et estiment que ce plan a été une belle occasion ratée pour l’institutionnalisation et la diffusion des principes de l’équité et de l’égalité (voir l’article ci-dessous).

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