Connexion
Bonne nouvelle pour les futurs demandeurs d’agréments liés à l’exercice de l’assurance «Takaful». Après la mise en place du cadre légal général en 2016, le ministère des Finances travaille à la finalisation des textes d’application. Ces derniers seront fin prêts en mars prochain. Il s'agit de circulaires et arrêtés élaborés par le ministère et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), en concertation notamment avec le secteur de l'assurance conventionnelle, dont la majorité des opérateurs souhaite investir le créneau. C'est sur la base de ces textes réglementaires, précisant les modalités d'application de la loi n°59-13 sur le volet assurance et réassurance «Takaful», que les opérateurs intéressés effectueront leur demande d’agrément. Ils auront plus de visibilité sur le modèle économique à construire et les moyens financiers et humains à engager. Une chose est sûre. La possibilité de créer des «fenêtres “Takaful”» (c'est-à-dire des guichets au sein des compagnies conventionnelles à l'instar de la finance participative) est exclue. Les assureurs devront donc créer des entités juridiques distinctes, s’ils souhaitent faire leur entrée sur le marché «Takaful». La loi publiée en août dernier dispose, en effet, que «l’agrément pour les opérations d’assurance «Takaful» ne peut être accordé à une entreprise agréée pour d’autres opérations d’assurances» et exige «la spécialisation des entreprises d’assurances agréées pour pratiquer les opérations d’assurance Takaful».
Les textes d’application à finaliser d’ici mars feront par la suite l’objet de discussions avec les parties prenantes, dont le Conseil supérieur des Oulémas, pour approbation finale et entrée en vigueur. Cependant, entretemps, une vraie problématique se pose : comment accompagner les activités des banques participatives (dont l'obtention des premiers agréments a été annoncée le 2 janvier dernier), en attendant l’entrée en service de l’assurance «Takaful» ? Le scénario le plus probable et toujours en discussion entre le ministère des Finances et les parties prenantes serait de faire appel aux assureurs conventionnels durant cette période transitoire, révèle un assureur de la place digne de foi. Si l'on en croit les professionnels, cette période serait de courte durée.
