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Le ministre de l'Énergie, des mines et du développement durable, Aziz Rabbah, a présenté, mercredi, devant la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement à la Chambre des représentants, un projet de loi sur le contrôle de l'importation, la vente, l'achat et le transport de produits explosifs à usage civil et des artifices de divertissement.
Selon M. Rabbah, le projet de loi 22-16 relatif aux produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et du matériel contenant des substances pyrotechniques vise également à régulariser l'usage in situ de ces produits, déterminer les emplacements appropriés et ouvrir la voie aux fabricants pour les exporter.
Cette loi prévoit également l'interdiction du transit par voies terrestre et maritime de ce matériel, la destruction des produits avariés, altérés ou périmés, tout en fixant la procédure à adopter, a souligné M. Rabbah, ajoutant que ce texte touche plusieurs niveaux, à savoir les produits explosifs (le transit de ces produits sur le territoire national, leurs caractéristiques, le contrôle de leur compatibilité avec les produits agréés et de la qualité des produits importés), la fabrication de ces produits (l'agrément et la labellisation des produits explosifs, la cession, la fermeture et la réouverture des usines) et l'achat, le stockage, le transport et l'usage de ces produits.
Le ministre a indiqué que les risques que représentent ces produits pour les personnes et les biens à toutes les phases de leur manutention, nécessite la prise de toutes les précautions nécessaires pour les contrôler et assurer la maîtrise et la traçabilité des processus de fabrication, de stockage, de transport et de distribution. À noter que le cadre législatif et réglementaire relatif à ces produits demeure inchangé depuis 1914.
